Règlement des déchetteries de Brest métropole

Leur localisation est la suivante :

• Déchèterie du Spernot : 179 boulevard de l’Europe 29200 Brest
• Déchèterie du Vern : ZA du Vern 29200 Brest
• Déchèterie de Mescouezel : ZA de Mescouezel 29280 Plouzané
• Déchèterie de Lavallot : Rue Jean-Baptiste Boussingault 29490 Guipavas
• Déchèterie de Toull ar Rannig : ZA de Toull ar Rannig 29470 Plougastel-Daoulas

La déchèterie est un espace aménagé, clos et gardienné où les particuliers peuvent venir déposer les déchets ménagers qui ne peuvent être collectés dans le cadre de la collecte organisée par le service de collecte des déchets, de par leur volume, poids ou toxicité.

Les déchets triés sur la déchèterie sont ensuite acheminés vers les filières de valorisation adaptées.

La déchèterie doit permettre :

• d’éviter la constitution de dépôts sauvages et de limiter les pollutions des eaux et des sols ;
• aux habitants d’évacuer leurs déchets ménagers spécifiques ;
• d’effectuer un tri des déchets en vue d’en assurer la valorisation ;
• d’économiser les matières premières en valorisant certains déchets (matières valorisables) : papiers, cartons,
  métaux, huiles minérales et végétales, déchets verts…

3.1. Règles générales d’accès

Le service des déchèteries est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) perçue auprès
des particuliers résidant sur le territoire de Brest métropole.

L’accès aux déchèteries est donc strictement réservé aux particuliers contribuables sur le territoire. Le contrôle sera effectué par les agents d’accueil ou toute personne habilitée par Brest métropole.

Les usagers doivent être en mesure de confirmer leur domiciliation au moyen d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et ce, sur simple demande de l’agent d’accueil.

L’utilisation des déchèteries de Brest métropole par des particuliers non domiciliés sur le territoire de la collectivité fera l’objet d’une facturation forfaitaire dont le montant est défini chaque année par délibération du conseil de la métropole (259,60 € TTC pour l’année 2018).

L’accès est limité aux catégories de véhicules suivants :

• véhicules légers (voitures)
• véhicules légers attelés d’une remorque d’une capacité maximum de 2 m3, le tout avec un PTAC
  inférieur à 3,5 tonnes
• véhicules ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres, d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes,
  propriétés de particuliers
• véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres, d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, propriétés
  de particuliers : une autorisation d’accès sera délivrée après un contrôle de la collectivité ou de son
  exploitant (autorisation provisoire ou permanente)
• véhicules légers, utilitaires ou de type fourgon de moins de 3,5 tonnes, logotés pour des usages ne
  générant pas de déchets professionnels (coiffeurs, taxis, auto-écoles, écoles de surf, commerciaux,
• véhicule avec simple message publicitaire ou adresses de sites internet…)

Pour les particuliers, l’accès aux déchèteries sera donc interdit à tout autre véhicule, tel que :

• véhicules de 3,5 tonnes et plus
• véhicules prêtés par un professionnel générant des déchets (entreprise, artisan, association, administration…)
• camions plateau
• véhicules avec hayon
• tracteurs ou autres véhicules agricoles.

3.2 Accès aux particuliers utilisant un véhicule de location

Les particuliers étant amenés à utiliser un véhicule de location, doivent respecter les conditions décrites au point 3.1.

Ils peuvent accéder aux déchèteries de Brest métropole pour y déposer leurs déchets particuliers, sous réserve de fournir des informations relatives à la location (nom et adresse du déposant, immatriculation du véhicule de location et nom de la société de location). Ils devront également préciser la nature et la provenance des déchets apportés sur une attestation prévue à cet effet, à compléter directement auprès de l’agent d’accueil de déchèterie.

En cas de doute sur la provenance des déchets, l’agent d’accueil pourra demander un justificatif de domicile.

Si l’usager ne peut justifier la provenance des déchets qu’il apporte, il se verra refuser l’accès au site.

Cette mesure vise à déterminer si les déchets déposés sont d’origine professionnelle ou non.

En cas de non-observation des recommandations de l’agent d’accueil de déchèterie, le dépôt sera facturé au locataire du véhicule (facturation forfaitaire).

Le service des déchèteries est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) perçue auprès des particuliers résidant sur le territoire de Brest métropole.

L'apport de déchets provenant d'activités professionnelles et assimilées (industrielles, commerciales, artisanales, autoentrepreneurs, CESU, associations, administrations, établissements scolaires, etc...) est strictement interdit, quel que soit le véhicule utilisé. Les professionnels disposent de déchèteries professionnelles pour la valorisation de leurs déchets sur le territoire de Brest métropole.

Les véhicules concernés par l’interdiction d’accès peuvent être les suivants :

• véhicules professionnels logotés au nom d’une entreprise
• véhicules professionnels non logotés, avec des aménagements intérieurs liés à une activité professionnelle
  (étagères, rayonnages) et/ou contenant du matériel professionnel
• véhicules de location
• véhicules légers.

L’accès au public est interdit en dehors de ces horaires.
Les 5 déchèteries de Brest métropole sont fermées le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre.

Les matériaux, objets ou produits sont triés et déposés directement par les usagers dans les caissons et conteneurs spécifiques, ou pris en charge par les agents d’accueil si leur particularité le nécessite.

La liste des déchets acceptés en déchèterie est la suivante :

• déchets végétaux bruts, branchages avec un diamètre inférieur à 20 cm (hors films, sacs et pots en plastique)
• encombrants : déchets de plus de 0.80 mètre (hors amiante-ciment et gravats inertes)
• incinérables : déchets de moins de 0.80 mètre (hors verre et laine de verre)
• mobilier (à ce jour, collecte séparée sur les déchèteries du Spernot, du Vern et de Lavallot) : literie, meubles, etc… (éléments de décoration et déchets électriques interdits)
• métaux (bouteilles de gaz et extincteurs interdits)
• gravats inertes (hors amiante-ciment, plâtre et verre feuilleté)
• plâtre (à ce jour, collecte séparée sur la déchèterie du Spernot) : propre sans autre matériau
• cartons : vidés et mis à plat (hors plastiques, papiers et polystyrène)
• papiers (journaux, revues, magazines…)
• emballages en verre
• bouteilles et flacons en plastique, boîtes métalliques, cartonnettes
• aérosols
• textiles usagés
• huiles minérales et végétales
• batteries
• piles
• Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : peintures, solvants, etc…
• Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : vidés, sans emballages ni aliments
• déchets d'amiante-ciment (uniquement à la déchèterie du Spernot).

Les particuliers sont tenus de connaître la nature des déchets qu’ils apportent en déchèterie.

Ils se renseignent auprès des agents d’accueil pour savoir où déposer leurs différents déchets, qu’ils auront
préalablement triés.

Les particuliers sont alors orientés soit vers les caissons à quai, soit vers les divers conteneurs, soit vers les
espaces de dépôts (par exemple pour les déchets dangereux).

Les usagers doivent effectuer par eux-mêmes le déchargement de leur véhicule en se conformant strictement aux instructions données par les agents d’accueil. Chaque usager devra utiliser les mêmes moyens humains et matériels pour le chargement de son véhicule que pour son déchargement sur la déchèterie (aide d’un proche, outils…). Un diable est disponible sur chaque déchèterie. Les agents d’accueil n’ont pas vocation à décharger les véhicules des usagers.

Les usagers doivent ramasser les déchets tombés au sol et les déposer dans le caisson approprié.

En fonction des évolutions réglementaires et des contraintes d’exploitation, la collectivité se réserve le droit de modifier la liste des déchets acceptés en déchèteries.

Procédure particulière pour le dépôt de déchets amiantés :

La déchèterie du Spernot dispose d’un caisson destiné aux dépôts de déchets d’amiante-ciment. L’agent d’accueil doit accueillir spécifiquement les particuliers venant avec des déchets amiantés selon la procédure suivante :

• il vérifie que le particulier réside sur le territoire de Brest métropole en lui demandant obligatoirement un justificatif de domicile
• il veille à ce que les dépôts ne dépassent pas 4 plaques par jour
• il fournit des sacs transparents (actuellement 1,1 mètre par 0,7 mètre) à l’usager pour que celui-ci y
  dépose ses déchets
• il indique le caisson où les déchets conditionnés doivent être déposés par l’usager lui-même.

L’agent d’accueil de déchèterie est en droit de refuser tout dépôt qui de par sa nature ou ses dimensions peut présenter un risque particulier. Il est néanmoins tenu d’informer l’usager et lui fournir une solution alternative si celle-ci existe.

En cas de doute, il est tenu d’avertir la direction déchets-propreté de Brest métropole. Les déchets suivants sont interdits :

• déchets professionnels et assimilés,
• ordures ménagères, 
• déchets putrescibles,
• DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux),
• déchets anatomiques,
• médicaments,
• toners d’imprimantes,
• déchets dangereux exclus de la liste des produits acceptés (liste en possession de l’agent d’accueil),
• cadavres d’animaux et viandes diverses,
• produits explosifs ou radioactifs,
• véhicules ou bateaux hors d’usage,
• filets de pêche,
• pneus,
• produits pyrotechniques (fusées à main, fumigènes, etc.),
• bouteilles de gaz,
• bouteilles sous pression (plongée, oxygène, etc.)
• extincteurs
• tout autre déchet ne faisant pas partie de la liste des déchets acceptés de par sa nature et/ou sa quantité (article
  6).

Afin d’assurer un fonctionnement optimal des déchèteries de Brest métropole et de réguler le flux de déchets, la limitation des apports est fixée à 6 m3 par jour et par usager sur l’ensemble des déchèteries de la collectivité. 

Cette limitation pourra être revue à la baisse soit 3 m3 par jour et par usager sur l’ensemble des déchèteries de la collectivité, selon le type de flux, la déchèterie concernée, les volumes disponibles dans les caissons, fosses et autres conteneurs, par les agents d’accueil ou toute autre personne habilitée. 

De manière générale, l’agent d’accueil pourra refuser les apports de déchets s’il juge que cela pourrait nuire au bon fonctionnement de la déchèterie (saturation de caissons ou de conteneurs). L’usager pourra alors être réorienté vers une autre déchèterie.

9.1 Missions principales

Les agents d’accueil doivent veiller en permanence à la qualité de l’accueil en déchèteries (aller au-devant et informer les usagers, entretenir le site, suivre les enlèvements).

Ces agents représentent Brest métropole dans le cadre du service public de déchèteries. Ils assurent ainsi :

• l’ouverture et la fermeture du site,
• l’accueil des usagers avec courtoisie et politesse,
• l’information sur le tri et l’orientation des usagers vers les caissons ou contenants appropriés après contrôle de
  la nature des déchets apportés,
• le tri de certains déchets (déchets dangereux, néons, huiles…)
• la gestion des caissons et conteneurs : demande d’enlèvements, suivi des compactages et des rotations, suivi
  des données,
• la prévention des situations à risques pour l’usager,
• l’entretien et le nettoyage très régulier des sites,
• la gestion des dépôts sauvages dans le périmètre défini par la collectivité,
• la régulation de la circulation dans l’enceinte de la déchèterie,
• le comptage des véhicules,
• la mise en sécurité des usagers lors des opérations de compactage et de vidage des caissons et conteneurs,
• la transmission rapide d’informations auprès de leur direction et de Brest métropole en cas de situation
  périlleuse,
• l’application du protocole d’actions contre les actes de vols et de vandalismes (interdire la récupération, faire
  appel aux services de l’ordre, noter les éléments liés au vol),
• l’application des prescriptions du présent règlement.

Lors de trocs d’objets entre particuliers dans l’enceinte de la déchèterie, l’agent d’accueil demandera aux usagers de bien vouloir sortir du site afin de continuer leur négociation à l’extérieur de la déchèterie.

De son côté, l’agent d’accueil devra faire preuve de la plus grande exemplarité en ne pratiquant en aucune façon la moindre récupération que ce soit à des fins personnelles ou pour un tiers.
9.2 Gestion des sites et application du règlement

Le prestataire assure la gestion globale et la surveillance des déchèteries pendant les heures d'ouverture définies à l'article 5 et pendant les temps spécifiques de nettoyage des sites (15 minutes avant l’ouverture, 15 minutes après la fermeture et également lors des fermetures méridiennes).

Il assure l'ouverture et la fermeture des installations aux usagers aux heures précises.

Le prestataire s’emploie à faire respecter le présent règlement applicable aux déchèteries de Brest métropole, ce dernier étant affiché sur chaque site de manière à être consultable par tous les usagers.

Les usagers doivent respecter les règles de circulation propres aux déchèteries (sens de circulation, limitation de vitesse, points d’arrêt) ainsi que la vitesse limite fixée à 10 km/h.

Le stationnement des véhicules des usagers n’est autorisé que pour le déversement des déchets dans les conteneurs adaptés, aux emplacements prévus à cet effet. Sitôt les déchets déchargés, le véhicule doit quitter l’enceinte de la déchèterie afin d’éviter tout encombrement sur le site.

De manière générale, en cas de problèmes, le stationnement est géré par les agents d'accueil.

Le stationnement à la périphérie des sites est réglementé, les panneaux d’interdiction doivent être obligatoirement respectés sous peine de poursuites.

Les risques sur les déchèteries sont de natures diverses : chute de hauteur aux abords des caissons, traumatismes lors de la manipulation de déchets ou liés à un choc avec un véhicule…

Pour limiter le risque de chute de hauteur, des garde-corps ont été installés pour assurer la sécurité des usagers.

Il est strictement interdit de monter sur les murets ou d'enjamber les barrières.

Les enfants ainsi que les animaux doivent rester dans les véhicules. Il est interdit de les laisser circuler sur les sites.

Afin d’assurer la sécurité des usagers, les responsables des agents d’accueil, en accord avec la collectivité, se réservent le droit d’interdire l'accès à certaines déchèteries et/ou certains caissons.

Une information précise sera faite aux usagers par les agents d’accueil et/ou par de l’affichage sur site.

Les opérations de déchargement des déchets dans les caissons ainsi que les manoeuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.

Les usagers doivent respecter un certain nombre de règles de sécurité comme le respect des règles de circulation sur le site (arrêt, stationnement, limitation de vitesse, sens de circulation) et l’interdiction de descente dans les caissons.

Les usagers doivent respecter les instructions du présent règlement ainsi que les recommandations de l’agent d’accueil de déchèteries. Brest métropole décline toute responsabilité en cas de non-respect par les usagers du présent règlement, y compris en matière de sécurité des biens et/ou des personnes.

12.1 Les actions strictement interdites

• la récupération de déchets et de matières valorisables est interdite et elle est considérée comme du vol, les déchets déposés en déchèteries par les usagers appartenant à Brest métropole. Cette interdiction s’étend à la récupération directe à l’intérieur des véhicules des usagers. Toute récupération est passible de poursuites ;
• la descente des usagers dans les caissons ;
• la montée sur les murets ou les barrières anti-chute ;
• l’intrusion dans les locaux techniques ;
• tout comportement irrespectueux à l’encontre des agents d’accueil de déchèterie (dépôts de plainte possibles
  pour agression verbale et/ou physique) ;
• le dépôt de déchets interdits (article 7) ;
• se présenter avec un véhicule manifestement défectueux qui porte atteinte à la propreté des sites (fuite d’huiles de vidange, de carburant…)
• se présenter avec des déchets mal conditionnés (remorque non bâchée laissant tomber les déchets au sol, fût
  d’huiles de vidange non hermétique…)
• le stationnement de véhicules dans l’enceinte des déchèteries dès le déchargement terminé ;
• toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie.

En cas de non-respect des prescriptions du présent règlement, les contrevenants pourront se voir interdire l’accès aux déchèteries et ils pourront être poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Pénal, le Code de la Santé Publique, le Règlement Sanitaire Départemental, ainsi que ceux se rapportant aux dépôts de déchets.

12.2 Dépôts sauvages

Les déchets abandonnés aux abords, ou dans l’enceinte des déchèteries aux endroits non prévus, constituent des infractions passibles d’amendes prévues par le Code Pénal, et ces dépôts seront facturés par la collectivité.

Le règlement des déchèteries de Brest métropole est affiché dans chaque déchèterie.