L'affichage légal

Brest métropole utilise le comptage par caméras afin de collecter des données sur les flux de véhicules. Cela remplace désormais le comptage par câbles au sol. Cela permet :

• une approche plus fine des flux de circulation en distinguant les types de déplacements catégorisés en huit classes d’usagers dans l’espace public (véhicules légers ou poids lourds, motos, vélos, piétons…), les directions prises et les quantités ; 
• une analyse plus complète et précise ; 
• une meilleure gestion du trafic et des besoins en aménagements.

Les vidéos sont cryptées et uniquement destinées à un traitement statistique. Les images y sont dégradées (très faible résolution ne permettant aucune identification, les visages et plaques d’immatriculation ne sont pas lisibles) et le système natif non modifiable. 
Les fichiers, en accès restreint, sont détruits une fois l’analyse statistique effectuée. Ils sont utilisés uniquement pour réaliser un traitement à finalité statistique concernant les mobilités et n’ont pas vocation à traiter des données personnelles. 
Les images captées sur site seront conservées le temps de produire l’analyse statistique du trafic, avec une conservation maximale des images de quelques jours.

Brest métropole est responsable du traitement de l’information, de sa sécurité et de sa conformité et s’assure que les exigences du RGPD sont respectées.

Les personnes filmées dans l’espace public sont informées par des panneaux affichés en permanence et de façon visible sur le dispositif de comptage.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles. 

Les dispositifs de comptage peuvent être implantés sur les voies publiques à l’échelle du territoire de Brest métropole. Leur localisation est consultable sur la carte des implantations ci-dessous.

Carte des emplacements de comptage de la semaine
 

Retrouvez ci-dessous les rapports d'activité de Brest métropole et de la ville de Brest.

Retrouvez ci-dessous les rapports développement durable égalité femmes-hommes de la ville de Brest et de Brest métropole.

Au titre de l’année concernée, l’analyse des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle met en évidence un score global de 83 points sur 100.

• L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents fonctionnaires s’établit à 1,3 %, ce qui correspond à 48 points sur 50.
• Pour les agents contractuels, l’écart est de 4,3 %, permettant d’obtenir 14 points sur 15. S’agissant des évolutions de carrière, l’écart de taux de promotion de grade est de 3,2 %, soit 14 points sur 25.
• Enfin, parmi les dix plus hautes rémunérations, le sexe sous-représenté compte trois agents, ce qui représente 7 points sur 10.

Les actions

Actions en faveur de l’accessibilité des femmes à des métiers mieux valorisés par les régimes indemnitaires :

• Maintenir d’une politique de recrutement qui favorise l’égalité professionnelle.

Actions appropriées pour identifier, corriger, prévenir tout écart de rémunération entre les femmes et les hommes, non justifié par des différences de situation :

• Appliquer le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire s’appliquant à la fonction publique), qui garantit à fonctions égales, un niveau indemnitaire égal,
• Conforter une politique d’avancement équilibrée.

Pour consulter le rapport social unique de Brest métropole, téléchargez le document ci-dessous.

Retrouvez ici les documents légaux relatifs aux ressources humaines de Brest métropole et de la ville de Brest.

Dans le cadre de sa mission de gestion et de valorisation des déchets, Brest Métropole met en œuvre un nouveau dispositif visant à améliorer la qualité du tri des déchets ménagers. La collectivité réalise depuis longtemps des campagnes de caractérisation des déchets, consistant à analyser le contenu des bacs ou des déchets collectés afin d'évaluer la qualité du tri. Le filmage vidéo et l’interprétation par IA est une modalité technique permettant d’améliorer et d’accélérer cette caractérisation, sous réserve du respect du principe de proportionnalité du RGPD.

Le code général des collectivités territoriales

L'article L.2224-13 du CGCT confie aux communes et à leurs groupements la responsabilité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. 
Le président de Brest métropole fixe également les modalités du service via le règlement de collecte. 

Le code de l'environnement

L'article L.541-1 du Code de l'environnement fait de la prévention et de la gestion des déchets un objectif majeur de la politique nationale et fixe des objectifs de réduction, de recyclage et de valorisation des déchets. 
La loi AGEC du 10 février 2020 a renforcé ces objectifs d'économie circulaire et d'amélioration du recyclage. 

Il s’agit de l’article 6.1 e) du RGPD : mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
La collectivité met en œuvre le traitement afin d'assurer le bon fonctionnement du service public de gestion des déchets, d'améliorer la qualité du tri et d'atteindre les objectifs légaux de valorisation des déchets. Cette mission s'inscrit dans les compétences que la loi confie aux collectivités en matière de gestion des déchets. 

Finalité principale

Afin d'identifier les principales erreurs de tri et d'adapter les actions d'information et de sensibilisation, le contenu de certains bacs d'ordures ménagères peut faire l'objet d'une captation vidéo lors des opérations de collecte ou de caractérisation des déchets. Un logiciel de machine learning sait reconnaitre les différents objets observés sur les images et signaler les objets non conformes. 
L'objectif de ce dispositif est de mieux comprendre les habitudes de tri, de repérer les secteurs géographiques où des erreurs récurrentes sont constatées et de mettre en place des actions de communication ciblées pour accompagner les usagers dans l'amélioration de leurs pratiques.
Le traitement poursuit également une finalité secondaire de sécurité des personnes.

Il vise à détecter la présence de déchets ou objets dangereux déposés dans les bacs, afin de prévenir les risques d'accident pour les agents de collecte, de tri et de traitement des déchets, et de mettre en œuvre des actions d'information et de sensibilisation adaptées. 

Les images enregistrées concernent exclusivement le contenu des bacs présentés à la collecte. Elles sont utilisées pour identifier la nature des déchets et évaluer la qualité du tri.

Le dispositif n'a pas pour objet d'identifier les personnes. Les bacs ne sont pas dotés d’une puce et le logiciel n’est pas couplé avec une base de données usagers. La Métropole veille à ce que les modalités de captation limitent autant que possible la collecte d'informations permettant d'identifier directement ou indirectement les usagers. Si une identification indirecte intervenait, il s’agirait d’un concours involontaire de circonstances et non l’objectif de ce traitement. 

Les images et les résultats des analyses sont accessibles uniquement aux agents de la direction propreté déchets de Brest métropole intervenant dans le cadre de la gestion des déchets et des actions d'amélioration du tri.

Les informations recueillies sont analysées à une échelle collective (secteur, quartier, zone de collecte, etc.). Elles permettent de déterminer les types d'erreurs de tri les plus fréquents et de mettre en œuvre des campagnes d'information, de sensibilisation ou d'accompagnement adaptées.
Aucune décision individuelle n'est prise à partir de ces analyses.

Les images sont conservées pendant une durée limitée (2 mois), strictement nécessaire à leur analyse et à l'établissement des statistiques associées. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou rendues anonymes lorsque leur conservation à des fins statistiques est nécessaire.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes applicables, de droits sur les données vous concernant, notamment un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement ou d'opposition.
Pour toute question relative à ce dispositif ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Brest métropole à l'adresse suivante : délégué-protectiondesdonnées@brest-métropole.fr