Bruit et nuisances olfactives : les règles à respecter
Vous vivez à Brest métropole et vous rencontrez des nuisances sonores ou olfactives ? Bruit de voisinage, tapage nocturne, bruits de chantier, mauvaises odeurs… découvrez les règles à respecter pour vivre en bonne harmonie et les démarches à effectuer en cas de besoin.
Que faire en présence de bruit ?
- La première démarche à recommander est d’informer votre voisin, qu’il soit un particulier ou une entreprise, du trouble ressenti. En effet, le dialogue permet très souvent de résoudre des situations. Votre voisin peut ne pas avoir conscience de la gêne qu’il peut occasionner.
Parfois, il faudra adresser un courrier à ce dernier pour formaliser votre demande. - Si ce dernier ne change pas de comportement ou ne prend pas les dispositions pour limiter les nuisances sonores occasionnées, vous pouvez faire appel à un tiers : le gardien d’immeuble, le syndic de copropriété, le conciliateur de justice (lien vers la page dédiée ?) présent dans toutes les mairies de quartier, etc.
Et si la nuisance sonore persiste, vous pouvez :
- saisir les services de police pour constater le tapage nocturne ou injurieux,
- ou la mairie afin soit d’engager une démarche de conciliation auprès de la personne ou de l’établissement concerné soit réaliser des mesures sonométriques.
Que faire si je suis gêné par une mobylette trafiquée ?
La Police nationale est seule habilitée et équipée pour contrôler la conformité d'un deux roues et relever l'identité de son propriétaire.
En savoir plus Centre d'information et de documentation sur le bruit
Les cartes stratégiques de bruit
Ces cartes illustrent l’environnement sonore de jour et de nuit sur Brest métropole.
Elles sont présentées par types de sources de bruit (routier, ferroviaire, industriel ou aérien) en décibels.
Les différents types de bruits
La notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins. Cette notion regroupe trois catégories :
- les bruits liés à votre comportement, d’une chose dont vous avez la garde ou d’un animal placé sous votre responsabilité
- les bruits provenant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir
- les bruits provenant des chantiers.
Ces bruits qualifiés d’inutiles, de désinvoltes ou d’agressifs peuvent être produits par vous ainsi que par des choses ou des animaux dont vous avez la garde.
Exemples : aboiements de chiens, cris de coqs, comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, appareils électroménagers, appareils de diffusion de musique, etc.
De jour comme de nuit, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
- répétitifs
- intensifs
- ou qu'ils durent dans le temps.
En cas de tapage nocturne (de 22h à 7h) ou injurieux, le code pénal (article R.623-2) peut s’appliquer même en l’absence de ces conditions.
Outre les nécessaires précautions à prendre à l’égard de votre voisinage dans la vie quotidienne, vous devez notamment vous assurer que vos activités de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses etc.) ne soient pas cause de gêne pour votre voisinage, sauf intervention urgente.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Ce sont les bruits générés par:
- des activités provenant d’ateliers artisanaux,
- de commerces,
- d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,
- d’activités du secteur tertiaire,
- de manifestations culturelles ou sportives.
Exemples : ateliers de menuiserie, garages automobiles, stations de lavage automobiles, supermarchés (compresseurs, chambres froides, etc.) boulangeries, livraisons de marchandises, restaurants (climatisations, groupes frigorifiques, etc.), etc.
Pour caractériser les éventuelles nuisances, il est nécessaire de comparer le niveau sonore produit par l’installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l’installation). Et c’est cette différence de bruit (émergence) qui détermine si l’établissement est de nature à troubler anormalement le voisinage ou s’il s’intègre parfaitement dans le paysage urbain.
Cela nécessite de fait des mesures sonométriques.
Les établissements de nuit (débits de boisson, discothèque, salle polyvalente) sont, quant à eux, réglementés par le code de l’environnement, à savoir les articles R.571-25 à 30.
Ce sont les bruits émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation.
Exemples : marteau piqueur, groupe électrogène, engin de terrassement, ....
Bien que ces activités soient par nature bruyantes, les entreprises doivent prendre l’ensemble des dispositions pour limiter la gêne occasionnée.
A cet effet, ces travaux sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique d’urgence.
La réglementation en matière de bruit
Le département du Finistère dispose d'un arrêté préfectoral, No 2012-0244 du 1er mars 2012, relatif à la lutte contre le bruit.
Que faire en présence de mauvaises odeurs ?
- Si les mauvaises odeurs proviennent d’une entreprise ou d’un commerce voisin non soumis à la réglementation des ICPE* : vous pouvez saisir la mairie afin qu’une enquête soit menée et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental, code de la santé publique, etc.).
- Si les mauvaises odeurs proviennent du logement de vos voisins : avant d’engager une procédure, informez directement votre voisin de la gêne rencontrée pour qu’il prenne les dispositions afin d’y remédier. Si la nuisance persiste, vous pouvez vérifier auprès de votre syndic de copropriété les règles applicables, solliciter le conciliateur de justice ou saisir la justice pour trouble anormal de voisinage.
* De multiples activités peuvent être à l’origine des mauvaises odeurs ressenties par les riverains :
- l’équarrissage,
- la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets,
- la fabrication de pâte à papier,
- le raffinage,
- l’épuration,
- l’élevage...
Dans ce cadre, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont ainsi réglementées et contrôlées par la Préfecture. Les mauvaises odeurs peuvent également provenir du domicile de vos voisins : riverains, entreprises ou commerces non soumis à la réglementation des ICPE.
Contact
Action sanitaire de la ville de Brest
- 16 rue Alexandre Ribot 29200 Brest
- Contacter Action sanitaire de la ville de Brest par mail