Avoir un animal en ville : les règles à respecter

• Vous devez identifier votre ou vos chiens. L’identification est obligatoire depuis le 1er janvier 1999 pour les chiens âgés de plus de quatre mois pour les chiens changeant de propriétaire.
  
  Depuis 2012, elle se fait par la pose d’une puce électronique. Si l’animal est placé en fourrière animale, il est plus facile de retrouver sa, son propriétaire.
• Vous devez le ou les tenir en laisse.
• Vous devez ramasser les déjections de votre chien afin d’éviter de les retrouver sur les trottoirs, dans les espaces verts, dans les aires de jeux pour enfants. Cela participe à la qualité de l’espace public.
• Pour certains types de chiens potentiellement dangereux, vous devez obtenir un permis de détention auprès de la mairie.

Le permis de détention pour certaines races de chien

Certaines races de chiens réputés dangereux sont soumises à un permis de détention. Il existe deux catégories de chiens réputés dangereux.

Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure en possession du permis de détention. Toute infraction à ces dispositions règlementaires, entraîne des poursuites pénales lors de contrôles effectués par les services de police.

A savoir : les transports en communs, les lieux publics et les locaux ouverts au public :

• sont interdits aux chiens de première catégorie
• sont accessibles aux chiens de deuxième catégorie muselés et tenus en laisse

Comment ramasser les déjections de son chien ?

Muni d’un petit sac, placez la main dans le sac retourné, ramassez la crotte, repliez le sac sur lui-même comme un gant. Faites un nœud et jetez le tout dans une poubelle.  

• Vous devez identifier votre ou vos chats. Depuis le 1er janvier 2012, l’identification du chat est obligatoire par une puce électronique. S’il est placé en fourrière animale, il sera plus facile de retrouver sa, son propriétaire.
• Vous devez faire vacciner votre chat. La vaccination permet d’éviter un grand nombre de maladies (le typhus, le coryza, la chlamydiose et la leucose féline (virus FeLV))
• Vous devez faire stériliser/castrer votre chat : destinée en priorité à empêcher la reproduction, la stérilisation du chat permet de doubler son espérance de vie et d’en faire un compagnon aussi calme que proche de sa maîtresse, son maître.
  
  Autres avantages, la castration du chat supprime ou diminue le marquage urinaire dans la maison, les fugues, les bagarres. La stérilisation supprime les nuisances liées aux chaleurs (miaulements, arrivée de tous les chats du quartier) et les maladies.

Reptiles, furets, mygales, singes et autres scorpions sont les principaux NAC (Nouveaux animaux de compagnie).

Ils nécessitent des soins particuliers et certains peuvent être dangereux. Beaucoup d’espèces d’oiseaux, de reptiles sont protégés (convention de Washington) et soumises à des règles spécifiques de détention et/ou de commerce (certificats de capacités).

Tortues : leur identification est obligatoire depuis 2018 (article 3 de l’ Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ).

Vous souhaitez installer un poulailler chez vous ? Des règles sont à respecter.

En zone agglomérée :

• le nombre de poules ne peut pas dépasser dix individus
• le poulailler doit être installé à une distance supérieure à dix mètres de toute habitation occupée par des tiers (article 26 du règlement sanitaire départemental du Finistère).
• Les règles d’urbanisme peuvent également s’appliquer dès lors qu’il s’agit d’un poulailler en dur. Il vous est donc conseillé de consulter le service droit des sols de Brest métropole à cet effet.

D’autre part, l’installation d’un poulailler dans son jardin peut être à l’origine de nuisances et de troubles pour votre voisinage :

• Nuisances sonores,
• Nuisances olfactives,
• Prolifération de nuisibles (insectes, rongeurs, etc.),
• Divagation dans les propriétés voisines ou sur l’espace public.

Pour maintenir de bonnes relations avec vos voisins :  

• Entretenez et nettoyez régulièrement votre poulailler,
• N’entreposez pas le fumier près d’un point d’eau, près de chez votre voisin ou de la voie publique
• Ne possédez pas de coq à proximité de vos voisins,
• et clôturez totalement l’espace réservé aux poules du jardin.

Règlementation :

• articles 26 et 122 du règlement sanitaire départemental,
• article R.1334-31 du code de la santé publique,
• articles L211-1, L211-4 et L211-5 du code rural et la pêche

Déclarez et identifiez vos animaux

Tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel, de consommation familiale ou d’animal de compagnie) doit déclarer et identifier ses animaux. La déclaration est obligatoire dès 1 seul porc ou sanglier.

La déclaration est à faire auprès de l’EDE (Établissement départemental de l’élevage) : 02 98 52 49 59

Respectez des mesures sanitaires

Conformément à la réglementation en vigueur :

• Ne nourrissez pas les porcs ou sangliers avec des restes de repas

• Empêchez tout contact des porcs ou sangliers avec des sangliers sauvages (clôtures aux normes, murs, mise en bâtiment…)

• N’introduisez pas de porc ou sanglier venant d’un pays infecté* sauf conditions particulières (contacter la DDecPP)

Autres recommandations

• Tout visiteur doit mettre une tenue et des bottes propres et se laver les mains avant d’entrer en contact avec les animaux

• Empêcher tout contact des porcs ou sangliers avec des personnes ayant été en contact avec des porcs ou des sangliers de pays infectés (élevage ou chasse) depuis moins de 48 h

• Pour les chasseurs : n'introduire strictement aucun matériel de chasse (tenue, bottes, voiture), ni trophée, ni chien de chasse dans l’élevage. Bien se laver les mains au savon au retour de chasse.

Contactez le vétérinaire si suspicion de la maladie.

Perte d’appétit, fièvre (+ de 40°C), abattement, rougeurs sur la peau notamment sur les oreilles et l’abdomen, ou mortalité anormale : contactez un vétérinaire au plus vite.

Il est obligatoire de faire identifier les chèvres et moutons (article D. 212-24 et suivants du code rural et de la pêche maritime).

• Il est strictement interdit de nourrir les animaux errants ou sauvages sur l'espace public ou privé afin d’éviter leur prolifération.
• La divagation des animaux domestiques est interdite.
• Les animaux domestiques ne doivent pas être sources de nuisances sonores ou d'insalubrité.

A savoir : du moment où ils ne créent ni gêne, ni trouble de jouissance, les animaux familiers ne peuvent être interdits dans les immeubles. Et le propriétaire ou celui qui en a la garde est civilement responsable de l'animal.