Mise à jour le 29/11/2023

Cette page vise à présenter les engagements de Brest métropole en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Brest métropole s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours d'élaboration)
  • Plan d’actions (en cours d'élaboration)

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
 

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site brest.fr.

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 85,3 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 97,1 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 10.7 – La prise de focus de certains éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.6 – Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « TarteAuCitron » a été exempté, tout comme la librairie « Leaflet » qui permet de générer des cartes interactives. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Cette déclaration a été établie par Ideance le 29 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 117.0.1 et NVDA 2023.2 (Windows 11)
  • Firefox 117.0.1 et JAWS 2022 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 13.5.2)
  • Safari et VoiceOver (iOS 16.6.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

en cours d'élaboration

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Appelez-nous au 02 98 00 80 80.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    Brest métropole
    2, rue Frézier
    CS 63834
    29238 Brest cedex 2

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.