Règlement de collecte des déchets de Brest métropole

Les déchets ménagers sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages. Cela inclut les déchets non-dangereux tels que les déchets recyclables, les déchets fermentescibles, les ordures ménagères résiduelles et les encombrants, ainsi que certains déchets dangereux.

Les déchets ménagers recyclables

Il s’agit de tous les emballages pouvant faire l’objet d’une valorisation matière :

• Les papiers, journaux et magazines ;
• Les emballages en carton propres et vidés de leur contenu ;
• Les briques alimentaires, type brique de lait, vidées de leur contenu,
• Les emballages en plastique vidés de leur contenu : bouteilles avec bouchon, barquettes de charcuterie, pots de yaourt, flacons de gel douche… ;
• Les emballages vides constitués d’acier et d’aluminium : barquettes en aluminium, boîtes de conserve, canettes, aérosols, bidons, vidés de leur contenu ;
• Les cartons,
• Les contenants en verre : bouteilles et pots. Sont exclus de cette catégorie la vaisselle, porcelaine, ampoules, verre de construction, pare-brise, verrerie médicale, verres optiques et spéciaux, (…) qui sont à déposer en déchetteries.

Cette liste est mise à jour et détaillée dans les consignes de tri du territoire.

Les déchets alimentaires

Les déchets alimentaires sont les déchets composés de matières organiques biodégradables, issus de la préparation des repas tels que :

• Restes de repas : fruits, légumes, riz, pâtes… ;
• Epluchures de fruits et de légumes ;
• Essuie-tout ;
• Marc de café.

Les déchets ménagers résiduels (dits « ordures ménagères »)

Ce sont les déchets restants après les collectes des déchets recyclables ou la gestion des déchets alimentaires. Ces déchets ne peuvent faire l’objet d’une valorisation ni organique comme les déchets fermentescibles, ni matière comme les déchets recyclables.

Les autres déchets non-dangereux

Sont recensés :

• Le textile : vêtements usagés, linge de maison et chaussures, qui même usés, peuvent être valorisés. Ces déchets sont soumis à une filière de reprise et collectés en bornes spécifiques.
• Les déchets végétaux : issus de l’entretien des jardins et cours (notamment les déchets issus des tailles de haies, tontes de pelouse, élagage).
• Les encombrants : équipements usagés de la maison dont la liste est en annexe 2 : non-dangereux, non-toxique, non-biodégradable tels que le mobilier, la literie, les équipements sanitaires et de chauffage qui sont produits par un ménage.
• Les déchets inertes : déblais, gravats, décombres et débris provenant d’un chantier d’habitation (terre, cailloux, bloc ou poteaux en béton, briques, carrelage, déchets de couverture, de toiture…).
• Les ferrailles : déchets constitués de métal tels que grillage, vélos…
• Les incinérables : déchets dont la taille est inférieure à 80 cm (hors verre et laine de verre).

Les déchets dangereux

Ce sont les déchets produits occasionnellement par les ménages, présentant un caractère dommageable pour les personnes ou pour l’environnement, et qui ne peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que les autres déchets précités en raison notamment de leur caractère explosif, de leur inflammabilité, de leur toxicité.

Il s’agit des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), sur leur emballage figure un pictogramme signalant le produit dangereux :

• Résidus de produits de bricolage tels que les peintures, vernis, colles, diluants, solvants…
• Résidus d’activité courante tels que les piles, les ampoules, les tubes fluorescents, les radiographies…
• Résidus de produits de jardinage destinés aux ménages tels que les phytosanitaires, les engrais…
• Résidus de produits à base d’hydrocarbures tels que les huiles de vidange…
• Résidus de produits chimiques conditionnés pour la vente au détail tels que les acides, les oxydants, les alcools…

Il s’agit également des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) :

• Équipements fonctionnant grâce à du courant électrique ou à des champs électromagnétiques (avec pile, accumulateur ou prise électrique) tels que le petit et gros électroménager, les équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques, jouets…

Les déchets d’amiante ciment sont également des déchets dangereux.

Les déchets radioactifs et explosifs (bouteilles de gaz, extincteurs…), les véhicules hors d’usage ainsi que les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto traitement et les médicaments sont exclus des déchets collectés par Brest métropole. Ils doivent être pris en charge par des filières spécifiques agréées.

Concernant les déchèteries de la collectivité, la liste des déchets acceptés, les conditions d’accès et les horaires sont précisés dans l’arrêté portant règlement intérieur des déchèteries en vigueur.

Il s’agit des déchets des entreprises, commerces, artisans, professions libérales, associations, administrations et collectivités, qui sont, de par leur nature, leur composition et leur quantité, assimilables aux déchets des ménages précédemment énumérés et pouvant être collectés sans sujétions techniques particulières.

Ces déchets sont donc collectés rassemblés, stockés, entreposés et présentés à la collecte dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Afin de respecter ces conditions et conformément à l’Article R.2224-26 du CGCT, la quantité maximale de déchets pouvant être prise en charge, chaque semaine, par le service public de gestion des déchets auprès d'un producteur qui n'est pas un ménage est fixé à 15 000 litres tout flux confondus.

Ce seuil est fixé en comparaison avec le volume collecté maximal pour un point de collecte de déchets ménagers (grand ensemble collectif).

Sont exclus du service public tout déchet faisant l’objet d’une collecte ou d’un traitement spécifique tels que les déchets d’origine animale (carcasses, graisses…), les médicaments, les Déchets d’Activités de Soin à Risque Infectieux (DASRI) ainsi que les Déchets Industriels Banals (DIB) qui, en raison de leur quantité ou de leur nature ne peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages et dont l’élimination ne relève pas de la compétence de Brest métropole.

Brest métropole ne collectera pas les déchets qu’elle ne considère pas comme assimilables à des déchets ménagers ou qui nécessitent des modalités de collecte particulières.

Les professionnels n’ont pas accès aux déchèteries publiques de Brest métropole.

Organisation de la collecte

Un service de collecte des déchets ménagers et assimilés est organisé par Brest métropole selon deux modes de collecte :

• Collecte par bacs individuels ou par regroupement de bacs, dite « en porte-à-porte »,
• Collecte par conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens, dite « par point d’apport volontaire ».

Pour des raisons d’efficacité et de cohérence de la collecte, le choix du mode de collecte s’impose aux usagers en fonction de leur localisation sur le territoire. Cette règle s’applique également aux producteurs de déchets assimilés.

Sécurité et facilitation de la collecte

Chaque usager est tenu de respecter, outre les règles du présent règlement, certaines règles de sécurité lors de la collecte, sous peine d’engager leur responsabilité civile, voire pénale en cas de survenance d’un dommage :

• Être vigilant vis-à-vis des engins et du personnel de collecte,
• Respecter les consignes de stationnement des véhicules pour ne pas gêner la circulation et les manœuvres des engins de collecte,
• Contenir les végétaux susceptibles de gêner le passage des engins de collecte,
• Garantir l’accès sans contraintes aux voies ou espaces privées qui bénéficient du service.

1.1.3 Définition

La collecte par bacs est un mode d’organisation de la collecte selon lequel un contenant est affecté à un usager ou groupe d’usagers identifiés, et pour lequel un point d’enlèvement est situé à proximité du domicile de l’usager ou du lieu de production du déchet.

La collectivité se conforme à la recommandation R437 de la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur la collecte des déchets ménagers et assimilés qui formule plusieurs prescriptions concernant les modalités de collecte et notamment, pour des raisons de sécurité, les marches arrières sont interdites.

La collecte par bac comprend :

• de manière générale, la collecte en bacs individuels devant l’habitation concernée,
• de manière singulière :
  • la collecte en bacs individuels en entrée de voie, dans les impasses ne disposant pas d’aires de retournement ou dans les rues nécessitant une marche-arrière des engins de collecte (application de la recommandation R437 de la CNAMTS).
  • la collecte en points de regroupement. Dans ce cas de figure, un emplacement sur l’espace public ou privé dédié à la collecte des déchets est équipé d’un ou plusieurs contenants affectés à un groupe d’usagers et restant de manière permanente sur cet emplacement.

Les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables tels que définis à l’article 1.2.1 à l’exception du verre, ainsi que les déchets assimilés tels que définis à l’article 1.2.2 sont collectés en porte-à-porte selon les modalités déterminées ci-après.

1.1.5.1 Organisation générale du service

La collecte par bac s’effectue en fonction d’un découpage du territoire par tournées de collecte. Les jours et horaires de passage par secteur sont consultables sur le site internet de Brest métropole (https://brest.fr) ou auprès des services de la métropole.

Les fréquences de collecte varient d’un secteur à un autre selon le type de déchets, la densité de population et de la concentration d’activités commerciales.

Brest métropole se réserve le droit de modifier l’organisation des tournées et la fréquence de collecte pour répondre à de nouvelles dispositions réglementaires ou dans un objectif de rationalisation du service. Dans ce cas, les usagers concernés seront informés en amont (presse, courrier, site internet…).

Cas des semaines avec jours fériés

Lorsque la collecte n’est pas assurée un jour férié, les collectes sont décalées d’un jour à compter du férié pour les semaines concernées.

1.1.5.2 La pré-collecte

La pré-collecte est l’étape entre le moment où l’usager a terminé d’utiliser un produit et le moment où ce produit est pris en charge par la collectivité.

Les contenants

Les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables (hors verre) des ménages et assimilés sont collectés exclusivement dans des contenants mis à disposition par Brest métropole.

Lorsqu’ils sont présentés dans d’autres récipients, sacs plastiques ou en vrac, ils ne relèvent pas de l’exécution normale du service et sont assimilés à un dépôt sur la voie publique pouvant faire l’objet d’une sanction.

Les contenants agréés

Les contenants sont des bacs roulants mis à disposition des usagers et identifiés par un logo de la collectivité. Les volumes des bacs varient de 140 à 660 litres.

Chaque type de déchets est collecté en porte-à-porte par des bacs de couleurs différentes :

• Les bacs à couvercle bordeaux destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles,
• Les bacs à couvercle jaune destinés à la collecte des déchets recyclables (hors verre).
• Les bacs de couleur marron destinés à la collecte des déchets alimentaires.

Des contenants spécifiques peuvent également être mis à disposition en cas d’expérimentations mises en place à l’initiative de la collectivité.

Responsabilité de l’usager

Les bacs individuels présentés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition des usagers qui en ont la garde juridique. Les bacs demeurent la propriété de Brest métropole. Toutefois, les propriétaires des immeubles ou leur mandataire dûment qualifié sont responsables des détériorations et perte des bacs qui leur ont été confiés. Ces derniers sont affectés à une adresse : en aucun cas, les bacs ne peuvent être déplacés au profit d’une autre adresse ou retirés à l’initiative des usagers (notamment en cas de déménagement).

En cas de changement de propriétaire, de locataire, de nature d’exploitation, de construction ou de suppression d’immeubles, les personnes concernées doivent en informer Brest métropole pour la tenue à jour des données relatives aux bacs.

Les règles d’attribution des bacs individuels

Pour les déchets des ménages, Brest métropole dispose d’une grille de dotation (annexe 1 du présent règlement). Le volume maximum global attribué par foyer varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la fréquence de collecte.

Pour les déchets assimilés, le volume attribué aux professionnels est en fonction du volume de déchets produits, défini par les services de Brest métropole, en lien avec le professionnel, lors de l’attribution des bacs. Ce volume peut être revu selon l’activité du professionnel, à sa demande ou après contrôle des services de Brest métropole.

Il est interdit d’utiliser les bacs fournis par Brest métropole à d’autres fins que le stockage et la collecte des déchets.

Entretien des bacs individuels

La désinfection et le lavage des bacs sont effectués par l’usager (particulier, copropriété ou professionnel) de façon à ce que les bacs soient maintenus en permanence en état de propreté extérieure et intérieure. Ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. En cas de défaut d’entretien du bac, les services de Brest métropole en refuseront le ramassage. Dans le cas où le défaut d’entretien engendre des problèmes de salubrité, ce dernier sera considéré comme une infraction au présent règlement.

L’entretien des bacs mutualisés pour la collecte par regroupement temporaire (pour travaux par exemple) et implantés par la collectivité, est à la charge de cette dernière.

En cas d’usure correspondant à une utilisation normale ou une dégradation survenue lors de la collecte, la maintenance des bacs est assurée par Brest métropole :

• Fourniture et remplacement par du matériel neuf ou en bon état des bacs dont l’état ne permettrait plus une utilisation normale par l’usager ou le collecteur ;
• Fourniture et remplacement par du matériel neuf ou en bon état des parties de bacs détériorées (roue, couvercle).

Le remplacement des bacs volés, vandalisés ou détériorés alors qu’il était sur la voie publique aux jours et heures de collecte prévus (cf. article 2.2.3.3) est effectué gratuitement par Brest métropole :

• soit, si la victime procède à un dépôt de plainte simplifié dans les conditions émises par le service déchets,
• soit contre la remise d’un récépissé de déclaration réalisé auprès des services de police ou de gendarmerie.

En cas de défaut de transmission de ces documents au service dédié sous 21 jours ou en cas de vol ou détérioration hors des jours de collecte, le bac remplacé sera facturé.

1.1.5.3 Règles de présentation des déchets et des bacs

Modalités de mise en bac des déchets

Concernant le bac à couvercle bordeaux, par mesure d’hygiène, les ordures ménagères résiduelles doivent être pré-conditionnées dans des sacs fermés hermétiquement avant d’être mises dans les bacs.

Tout objet coupant ou piquant (verre brisé, couteau…) doit être enveloppé avant d’être mis en sac de manière à éviter tout accident (pour rappel les DASRI sont interdits).

Concernant le bac à couvercle jaune, les déchets recyclables (hors verre) sont disposés en vrac directement dans les bacs dédiés, non souillés et non imbriqués les uns dans les autres. Les cartons sont pliés pour optimiser le volume du bac, les bouteilles vidées et bouchées pour éviter tout écoulement, les conserves vidées de leur contenu.

Afin de permettre la bonne exécution des opérations de levage/vidage, l’usager ne doit pas tasser le contenu des bacs de manière excessive et ne pas laisser déborder les déchets. Le couvercle des bacs doit également être fermé lors de leur présentation à la collecte.

Les bacs prévus pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables ne doivent pas contenir des déchets non autorisés. Tout bac présenté à la collecte trop lourd ou contenant des déchets non conformes ne sera pas collecté. Cela constitue une infraction au présent règlement de collecte et peut entraîner une sanction prévue à l’article 7.

Ainsi, le poids maximal à respecter permettant une bonne exécution des opérations de levage/vidage, selon la taille du bac, est le suivant :

• Bac 80 litres : 25 kg ;
• Bac 140 litres : 40 kg ;
• Bac 240 litres : 60 kg ;
• Bac 360 litres : 90 kg ;
• Bac 660 litres : 170 kg.

Modalités de présentation des bacs à la collecte

En considérant que, selon les secteurs, la collecte est assurée du lundi au samedi :

• Les bacs peuvent être présentés sur la voie publique :
  • la veille au soir après 19h00 pour les collectes effectuées le lendemain matin ;
  • le matin, avant 12h00, pour les collectes effectuées l’après-midi.
  • Avant 16h00 pour les tournées de l’hyper centre de Brest.
• Les bacs doivent être rentrés :
  • le jour même pour une collecte avant 19h00 ;
  • le lendemain matin pour une collecte après 19h00.

Le non-remisage des bacs constitue une infraction au présent règlement et peut être sanctionné conformément au chapitre 7.

Les bacs doivent être présentés devant ou au plus près de l’habitation ou de l’activité professionnelle ou au point de collecte défini par les services de Brest métropole, en position verticale, sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, poignées dirigées vers la rue. Les bacs à quatre roues devront être présentés les deux freins appliqués pour assurer leur immobilisation.

Les bacs doivent être présentés en bordure de voie sur le circuit de collecte et accessibles depuis cette voie sans entraver la libre circulation. La manutention d’un bac doit pouvoir se faire aisément (pas d’escalier ou de rampe par exemple) en application de la recommandation R 437 de la CNAMTS.

En cas de non-respect des règles de présentation des bacs, l’usager s’expose à ne pas être collecté. Un rappel au présent règlement sera alors adressé à l’usager ou déposé à son domicile.

Modalités liées au remisage des bacs

En dehors de la collecte, les bacs individuels doivent être mis à l’abri dans un espace privé. Il s’agit du remisage des bacs.

En cas de dégradation de bacs consécutif à un non remisage, l’usager devra prouver qu’il était dans l’impossibilité de remiser ses bacs (par exemple : plus de 3 marches d’accès, traversée du lieu de vie de l’habitation obligatoire…).

En cas d’impossibilité de remisage, une dérogation peut être délivrée par les services de la collectivité.

Habitat individuel

Les bacs individuels doivent être remisés sur le domaine privé, dans un espace fermé autant que possible.

Habitat collectif

Pour les nouveaux projets ou réhabilitations, le stockage des contenants sera impérativement prévu sur le domaine privé dans des locaux adaptés, dits de « pré-collecte ». Ces locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre de bacs nécessaires calculé sur la base du nombre de logements ou d'habitants conformément aux grilles de dotation (cf. annexe 1).

La sortie des bacs doit se faire sur la voie de desserte, la sortie étant à la charge de la copropriété. Le remisage obligatoire des bacs en dehors des jours de collecte est également à la charge de la copropriété.

Locaux à usage commercial

Comme pour les immeubles collectifs, les activités commerciales et industrielles doivent disposer d'un local adapté pour le stockage des bacs, lié à la gestion de leurs déchets, et pour les immeubles intégrant à la fois des activités commerciales et de l'habitat, des locaux séparés doivent être prévus.

L’inexistence de ces locaux adaptés, représente une infraction au règlement de collecte et pourra aboutir à un enlèvement des bacs et une exclusion du service public de gestion des déchets.

Adaptation du service en cas de travaux

En cas de travaux gênant le passage du véhicule de collecte, des dispositions seront prises pour maintenir le service. Le choix de la solution à mettre en œuvre (le plus souvent, mise en place de bacs ou conteneurs mutualisés) se fera en fonction des conditions du chantier. Les usagers concernés seront informés des modalités temporaires mises en œuvre (boitage...).

La collecte par point d’apport volontaire est un mode d’organisation de la collecte dans lequel un contenant est mis librement à la disposition du public. Brest métropole met à disposition des usagers un réseau de points d’apport volontaire comprenant chacun un ou plusieurs conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés :

• Répartis sur la totalité du territoire pour le verre et les textiles,
• Installés dans certains quartiers pour les déchets recyclables, ordures ménagères résiduelles et biodéchets.

Les adresses d’implantation de ces points peuvent être communiquées sur demande auprès des services de Brest métropole et sont consultables sur le site internet brest.fr.

Les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables et les biodéchets tels que définis à l’article 1.2.1, ainsi que les déchets assimilés tels que définis à l’article 1.2.2 sont collectés en apport volontaire selon les modalités déterminées ci-après.

1.1.8.1 Organisation générale du service

La collecte du verre

La collecte du verre est assurée uniquement en points d’apport volontaire sur l’ensemble du territoire, par la mise à disposition de conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés. Sont concernés les bouteilles, pots et bocaux, vidés de leur contenu et sans leur bouchon/couvercle.

La densité du parc est de l’ordre d’un point verre pour 400 habitants, ou dans la mesure du possible, de telle sorte que l’usager le plus éloigné soit à 350 mètres maximum d’un point de collecte. Leur implantation est déterminée en concertation avec les communes d’accueil.

Dans le cas de création de nouvelles zones d'habitation, l'emplacement des conteneurs d'apport volontaire à verre devra être prévu sur le domaine public dès la conception, lors de l’autorisation d’urbanisme pour les opérations de plus de 100 logements, sauf avis contraire des services de la collectivité.

La collecte des déchets recyclables, des ordures ménagères et des biodéchets

Certains secteurs de la métropole sont concernés par la collecte en point d’apport volontaire en fonction des contraintes d’accessibilité, de densités de population, d’urbanisme ou d’impossibilité de remisage de bacs et en fonction des flux de déchets à collecter.

Collecte des déchets recyclables

Afin de pallier aux problèmes techniques ne permettant pas la mise en place de bacs individuels de tri dans de bonnes conditions, il a été décidé d’installer des conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour les produits recyclables au centre-ville de Brest. L’objectif est d’offrir une solution de tri à 150 mètres environ de chaque pas-de-porte. Dans cette zone de chalandise, les usagers ne disposent pas de bacs individuels à couvercle jaune. Les usagers en dehors de cette zone ne peuvent utiliser les conteneurs enterrés ou semi-enterrés, sauf si leur bac est ponctuellement trop plein.

Sur d’autres secteurs, moins contraints en termes d’espace, les contenants peuvent être des conteneurs aériens.

Collecte des ordures ménagères

Des conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens sont implantés sur certains quartiers, dans les cas suivants :

• des problèmes de collecte constatés,
• des problèmes de remisage constatés,
• pour des raisons de cohérence du mode de collecte.

Dans la mesure du possible en zone urbaine, les conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères sont implantés à 75 mètres maximum des habitations. Tout comme les déchets recyclables, les usagers situés en dehors de la zone de chalandise ne peuvent pas utiliser ces conteneurs enterrés ou semi-enterrés.

En zone rurale, les distances d’implantation peuvent être supérieures à 75 mètres. Les conteneurs seront positionnés en priorité dans les villages ou sur les axes routiers principaux. Les contenants peuvent être des conteneurs enterrés ou aériens.

Collecte des biodéchets

La gestion des déchets organiques (déchets de cuisine et végétaux) privilégiée par Brest métropole est la réduction à la source par des techniques de paillage, broyage, compostage.

Pour les usagers qui n'ont pas la possibilité de gérer ces biodéchets à la parcelle du fait de la configuration de leur habitation ou de la quantité de déchets produite, une collecte par point d’apport volontaire spécifique est proposée pour permettre de répondre à l’obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets. Cette collecte est notamment proposée aux immeubles existants ne répondant pas aux critères d'implantation d'aire de compostage partagée ou en secteur de forte densité urbaine.

Dans toutes les nouvelles constructions, une solution de tri à la source des biodéchets doit être intégrée, soit par le biais d’aire de compostage soit par une surface adaptée à l’installation de points d’apports volontaires spécifiques. Des composteurs (individuels ou collectifs) sont mis à disposition par la métropole afin que les usagers, qui en ont la possibilité, gèrent leurs biodéchets à domicile.

Cas de l’habitat individuel

Pour les maisons individuelles, l’équipement d’un (ou deux) composteur(s) pour chaque logement est vivement recommandé et constitue la solution de tri à la source sur le territoire. Brest Métropole met à disposition gratuitement aux habitants en maison ou rez-de-jardin un composteur individuel par foyer. Pour les programmes de type individuel groupé ou semi-collectif, un équipement en composteur partagé peut être envisagé, après avis des services de Brest métropole.

Cas de l’habitat collectif ou dense

Dans le cas d’immeubles neufs d’habitation inférieur à 50 foyers et disposant d’espace vert, la mise en place d’une aire de compostage partagée sera obligatoirement étudiée en concertation avec la Direction déchets-propreté de Brest métropole. Le lieu retenu pour le positionnement de l’aire de compostage devra être reporté sur les plans masses des opérations.

Une aire de compostage est composée d’un bac d’apport pour les déchets organiques, d’un bac de maturation et d’un bac pour le structurant (feuilles et broyat).

L’emplacement de cette aire doit répondre à différents critères :

• Le composteur doit être installé au plus près de l’immeuble ou du groupe de maisons auquel il est affecté et il doit être facilement accessible.
• Le composteur ne doit pas être installé à proximité du lieu de stockage des poubelles afin d’éviter toute confusion (par exemple : le dépôt de déchets non-organiques dans le composteur).
• Espaces verts : le composteur doit être installé sur un espace vert de minimum 5 m², en contact direct avec le sol et, de préférence, à l’ombre et à l’abri du vent (pour éviter le dessèchement).

Dans les immeubles neufs d’habitation supérieur à 50 foyers ou inférieur à 50 foyers sans espaces verts, un emplacement pour abri bacs sera obligatoirement étudiée en concertation avec la Direction déchets-propreté de Brest métropole. Le lieu retenu pour le positionnement de l’aire pour l’abri-bac devra être reporté sur les plans masses des opérations et les travaux pris en charge par l’opérateur privé. L’abri-bac sera fourni et posé par la métropole.

Collecte des textiles

Des bornes sont installées par des associations, après accord de la métropole sur l’ensemble du territoire pour la collecte des textiles usagés.

1.1.8.2 La pré-collecte

La pré-collecte est l’étape entre le moment où l’usager a terminé d’utiliser un produit et le moment où ce produit est pris en charge par la collectivité.

Les contenants

Pour la collecte des déchets par apport volontaire, les conteneurs ont une capacité de :

• conteneurs 5 ou 6 m³ pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
• conteneurs 5 m³ pour la collecte des produits recyclables,
• conteneurs 3 m³ pour la collecte sélective du verre.
• Points d’apport volontaire pour les biodéchets : 240 litres.

Chaque type de déchets collectés en apport volontaire est collecté par conteneurs pourvus de marquages dont les textes et le graphisme contiennent :

• le logo de la collectivité,
• les textes appropriés aux produits collectés,
• un adhésif sérigraphié de préconisation du tri de couleurs différentes suivant le déchet collecté :
  • Ordures ménagères résiduelles : bordeaux,
  • Déchets recyclables : jaune,
  • Verre : vert,
  • Biodéchets : marron.

1.1.8.3 Règles de collecte en points d’apport volontaire

La fréquence de collecte est déterminée en fonction du remplissage, sur appréciation du service.

Des zones de chalandise sont définies pour chaque point d’apport volontaire mis en place sur la collectivité. L’objectif est double :

• Limiter le passage d’engins de collecte différents (porte-à-porte ou apport volontaire) dans la même rue,
• Dimensionner correctement le nombre de conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés à mettre en place sur chaque point en fonction du nombre d’habitants dans la zone.

Les points d’apport volontaire biodéchets sont collectés a minima une fois par semaine.

1.1.8.4 Règles de présentation des déchets

Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs qui leur sont destinés dans le respect des consignes de tri indiquées sur lesdits conteneurs (signalétique et couleur adaptée). Chaque conteneur est dédié à recevoir un type de déchet : verre, déchets recyclables (hors verre) et ordures ménagères.

Le verre et les déchets recyclables et les déchets alimentaires doivent être présentés en vrac. Les cartons doivent être pliés. Les ordures ménagères sont à présenter en sacs. L’usage de sacs d’une contenance supérieure à 50 litres est proscrit. Cependant, dans le cas particulier où les conteneurs enterrés ou semi-enterrés sont mis à disposition de professionnels, il est possible de présenter les ordures ménagères en sacs de 100 litres. Dans ce cas précis, les bornes de remplissage sont équipées de trappe à grande capacité avec remise de clés.

Tout dépôt de déchets, d’encombrants ou autres, à proximité des conteneurs est strictement interdit et représente une infraction au présent règlement de collecte conformément au chapitre 7.

L’entretien quotidien et la gestion des dépôts sauvages au niveau des points d’apport volontaire relèvent de la collectivité pour les conteneurs mis en place par la métropole.

Brest métropole assure un lavage et une désinfection des points d’apport volontaire.

L’abandon des déchets divers à proximité de ces points est interdit même si ces derniers sont saturés.

Toute dégradation volontaire d’une colonne d’apport volontaire qui donne lieu à nettoyage, réparation ou remplacement du bien, pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte et d’une constitution de partie civile au nom de Brest métropole, afin de faire supporter à l’auteur des faits le préjudice financier supporté par la collectivité.

Les dispositions d’entretien spécifiques relatives aux conteneurs enterrés ou semi-enterrés mises en place dans le cadre de projets neufs privés ou par Brest métropole habitat (Bmh) figurent au chapitre 4.

Précisions concernant la collecte des déchets assimilés

Les déchets d’origine professionnelle (entreprises, commerces, artisans, administrations, associations, professions libérales) mais assimilés aux déchets des particuliers peuvent être collectées par le service public de Brest métropole sous les trois conditions suivantes :

• ces déchets doivent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières par rapport aux déchets des ménages ;
• les quantités maximales prises en charge sont de 15 000 litres hebdomadaires par point de collecte ;
• une redevance spéciale est appliquée aux usagers qui ne sont pas des ménages dès qu’un bac est spécifiquement affecté à son activité.

Brest métropole peut, en cas de non-respect de l’une de ces trois conditions, ne pas collecter le professionnel concerné.

Les règles de présentation des déchets et des bacs, définies à l’article 2.2.3.3 ainsi que les règles de présentation des déchets en point d’apport volontaire définies à l’article 2.3.4 s’appliquent aux déchets assimilés.

La collecte des déchets assimilés est gérée par un règlement spécifique joint en annexe 6.

Les collectes complémentaires

En parallèle de la collecte en porte-à-porte et de la collecte en points d’apport volontaire, Brest métropole organise des collectes dédiées à des déchets spécifiques :

• collecte des encombrants d’origine domestique,
• collecte des cartons en centre-ville de Brest.

La liste exhaustive des déchets pris en charge par la collecte des encombrants est détaillée en annexe 2.

Les habitants de Brest métropole sont encouragés à se rendre en déchèterie pour se débarrasser de leurs encombrants. Toutefois, lorsque ce déplacement est impossible et/ou que le déchet est particulièrement volumineux, une collecte des encombrants est mise en œuvre, sur rendez-vous.

Cette prestation, réservée aux particuliers et dans la limite de 10 articles maximum, nécessite une prise de rendez-vous préalable en s’inscrivant sur le site internet brest.fr ou au 02 98 33 50 50. Pour les habitats collectifs, les usagers passeront prioritairement par l’intermédiaire des syndicats de copropriété ou par les bailleurs sociaux, afin d’évaluer le besoin global et d’éviter les dépôts sauvages.

La prise de rendez-vous est à anticiper, le service ne pouvant répondre à un besoin urgent.

Le jour de rendez-vous fixé, les encombrants devront être déposés sur l’espace public, devant ou près de l’habitation, entre 20h la veille et 5h30 le jour de ramassage. Ils sont regroupés afin de ne pas gêner le passage des piétons. L’espace sur lequel les encombrants ont été déposés devra rester propre après le passage des services.

Le service est assuré du mardi au jeudi hors périodes de vacances scolaires et jours fériés. La collecte a lieu le matin entre 5h30 et 11h.

Les professionnels assimilés ne peuvent bénéficier de cette collecte.

Sur le périmètre du centre-ville de Brest, une collecte des cartons est assurée gratuitement dans la limite d’1m3 par activité économique ou foyer et par collecte. Au-delà de ce volume, le particulier doit se diriger vers une déchèterie de la métropole et le professionnel vers une déchèterie professionnelle.

Cette collecte s’effectue deux fois par semaine entre 16h30 et 21h30. Les cartons doivent être déposés sur l’espace public le jour de la collecte à partir de 16h00. Ils doivent être propres et correctement pliés et empilés sur le trottoir devant chaque établissement ou immeuble concerné.

Actions d’information et de contrôle de la qualité du tri

L’information des usagers

Des renseignements concernant la collecte et le traitement des déchets sont disponibles sur le site internet brest.fr.

Dans le cadre d’opérations de sensibilisation ou d’information concernant la gestion des déchets, des rencontres en porte-à-porte avec les habitants sont organisées. Les agents effectuant ces rencontres sont vêtus d’un vêtement au logo de Brest métropole.

Le contrôle de la qualité des déchets présentés

Les services de Brest métropole assurent des suivis de collecte et des contrôles visuels du contenu des bacs afin de mesurer la participation des usagers à la collecte des déchets recyclables. Les agents de collecte et les ambassadeurs du tri peuvent vérifier le contenu des bacs ou conteneurs dédiés à la collecte des déchets.

Il est défendu à toute personne non habilitée de fouiller les conteneurs et de répandre sur la voie publique le contenu des récipients de déchets ménagers et assimilés.

Si ce contenu n’est pas conforme aux consignes de tri en vigueur sur le territoire de Brest métropole, cela constitue une infraction au présent règlement (cf chapitre 7 – sanction).

Dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…)

Ce chapitre est dédié aux promoteurs et aux aménageurs dans le cadre de projets neufs et de rénovation. Concernant les autorisations d’urbanisme (demande de permis de construire ou d’aménager, demande de changement de destination), les avis émis par la collectivité sur le volet « collecte des déchets » le seront au regard de leur conformité aux dispositions de ce chapitre.

À défaut de respect de ces dispositions, la collectivité pourra s’affranchir de la desserte du point de collecte non-conforme. L’immeuble ou l’établissement concerné devra alors se tourner vers un prestataire privé pour la collecte et le traitement de ses déchets ménagers ou assimilés.

Dispositions relatives à la circulation des véhicules de collecte

1.1.12 Principes généraux

Les véhicules de collecte doivent pouvoir circuler dans le strict respect du code de la route. Les voies de circulation doivent être dimensionnées pour le passage de véhicules poids lourds de "26 tonnes" (13 tonnes à l’essieu).

Pour plus de précision sur les voies, il est possible de contacter les services de Brest métropole.

La collecte n'est réalisée que lorsque les normes de sécurité, stipulées dans la recommandation R-437 de la CNAMTS, peuvent être respectées et notamment la stricte interdiction du recours à la marche arrière hors manœuvres de retournement.

En cas de risque identifié mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens, Brest métropole se réserve le droit d’imposer, en lieu et place d’une collecte par bacs au pas-de-porte, soit des points de regroupement de bacs, soit des points d’apport volontaire selon le nombre de logements prévus ou à venir.

1.1.13 Voies en impasse

Un dispositif de regroupement de bacs ou un point d’apport volontaire devra être prévu en entrée de voie, sur le domaine privé.

Dans le cas de bacs individuels, ils seront présentés par les usagers eux-mêmes sur le point de regroupement avant chaque collecte et remisés en partie privative du domicile après le passage de la benne.

La zone de présentation des bacs suffisamment dimensionnée doit être conçue aussi ajourée que possible (idéalement libre de tout obstacle) de manière à ne pas favoriser l’accumulation de déchets et les incivilités (enclos et claustras à proscrire). Son entretien est du ressort du propriétaire ou des copropriétaires. Un ou plusieurs points de regroupement des bacs doivent être prévus sur la nouvelle voie, à raison d’un point pour 4 maisons minimum.

Au-delà d’une distance de 100 m à parcourir par les usagers ou en cas d’impossibilité de mettre en place une aire de regroupement en entrée de voie, une aire de retournement ou de manœuvre est obligatoire.

L’aire de retournement doit être libre de stationnement de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique (Diamètre minimum de la placette de retournement : 18 m, annexe 3).

1.1.14 Lotissements en construction

Les déchets de chantier ne sont pas collectés par les services de Brest métropole. Les entreprises doivent assurer l'élimination de leurs déchets vers les filières adaptées.

Si le projet est en impasse ou en boucle nécessitant une manœuvre du camion de collecte : une aire de présentation des bacs doit être prévue en entrée du projet.

Un emplacement pour un abri-bac devra également être prévu dans le cas d’une construction de logements collectifs de plus de 50 habitations selon les règles de l’article 2.3.3.1.

Si le projet a une ou des voie(s) traversante(s) ou en boucle sans manœuvre du camion de collecte : un ou plusieurs points de regroupement des bacs doivent être prévus sur la nouvelle voie, à raison d’un point pour 4 maisons minimum.

La collecte des déchets ménagers dans son mode définitif (bacs ou point d’apport volontaire) ne peut démarrer que lorsque la voirie achevée permet le passage d'un véhicule de 26 tonnes et après demande du lotisseur.

Dans l’attente de la réalisation finale des voiries, la collectivité mettra à disposition du lotissement des contenants provisoires adaptés et définira un point de collecte accessible sans difficulté.

1.1.15 Voies privées

Toute demande de desserte de la collecte sur une voie ou un espace privé sera transmise par écrit pour accord par le gestionnaire de l’espace.

Dispositions relatives à la présentation et au remisage des bacs

1.1.16 L’habitat individuel

Les projets inférieurs à 40 logements doivent être desservis par des bacs. Dans ce cas, les bacs devront être remisés sur chaque propriété.

1.1.17 Les immeubles collectifs

Dans le cas des nouveaux projets ou réhabilitations inférieurs à 40 logements, le stockage des contenants sera impérativement prévu sur le domaine privé dans des locaux adaptés, dits de « pré-collecte ».

• Locaux de pré collecte

Ils devront être dimensionnés en fonction du nombre de logements ou d'habitants conformément aux grilles de dotation de bacs en annexe 1 du présent règlement.

Brest métropole fournit les bacs pour la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective sur la base des tableaux annexés, en tenant compte du nombre d’habitants desservis.

Les locaux de stockage des bacs clos et couverts devront respecter les principes suivants :

• être facilement accessibles aux usagers,
• être bien éclairés et aérés,
• permettre la manipulation et sortie aisée des récipients : pente de 5 à 6 % maximum, absence de marche, largeur des portes...
• permettre des facilités d'entretien : revêtement de sols et murs adaptés, poste de lavage, évacuation des eaux usées.

Le changement d’affectation du local bacs est interdit.

Dans le cas d’opération conciliant logements et activités économiques (bureaux, restaurants, commerces, …) : les professionnels devront disposer de leur propre local poubelle (afin qu’il soit distinct du local poubelle des logements).

• Présentation / remisage des bacs

La présentation des bacs à la collecte doit se faire sur une aire de présentation accessible et en limite de l’espace public, la sortie des bacs étant à la charge de la copropriété.

Le remisage obligatoire des bacs en dehors des jours de collecte est également à la charge de la copropriété.

Si le projet ne permet pas de créer une aire de présentation en limite de propriété, le promoteur devra avoir l’accord de la métropole pour que les bacs soient présentés sur l’espace public, soit sur le trottoir, soit sur du stationnement.

1.1.18 Les activités commerciales

Comme pour les immeubles collectifs, les activités commerciales et industrielles doivent disposer d'un local adapté pour le stockage des bacs, lié à la gestion de leurs déchets, et pour les immeubles intégrant à la fois des activités commerciales et de l'habitat, des locaux séparés doivent être prévus.

À titre indicatif, pour les activités tertiaires, il faut prévoir un bac de 240 litres pour les déchets résiduels pour 800 m² de surface de plancher et 1 bac de 240 litres pour les déchets recyclables pour 400 m² de surface de plancher.

Dispositions concernant l’installation de conteneurs enterrés ou semi-enterrés

1.1.19 Principe d’implantation

La collecte par points d’apport volontaire est un axe privilégié de développement de la collecte sélective pour l’habitat collectif (action partenariale avec Bmh, et la Société Nationale Immobilière – SNI), ainsi que pour l’hyper-centre de Brest.

Par ailleurs, les projets de 40 logements, et plus, doivent être desservis par des conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation de créer des locaux de stockage de bacs dans les bâtiments.

Les conteneurs seront disposés en priorité sur l’espace privé, en limite de propriété, le long de la voirie et à une distance raisonnable des accès des bâtiments. Exceptionnellement et sur avis des services concernés, les conteneurs pourront être disposés sur l’espace public. Dans ce cas, une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public sera délivrée par la collectivité.

Une attention particulière sera portée sur l’absence totale d’obstacle aérien et notamment de réseau ou candélabre susceptible de gêner le vidage des colonnes.

Les conteneurs ne devront en aucun cas perturber le cheminement piéton dans les limites réglementaires applicables sur le territoire de Brest métropole. Les aménagements autour des conteneurs enterrés ou semi-enterrés devront tenir compte des contraintes du terrain afin d’éviter toute possibilité d’infiltration d’eau dans les conteneurs et de permettre une accessibilité optimale pour tous et notamment pour les personnes à mobilité réduite. En milieu contraint techniquement (forte pente, espace limité…), des conteneurs avec pente intégrée seront mis en place.

Dans le cadre d’opérations limitrophes, les conteneurs pourront être mutualisés entre les différents propriétaires.

Un point de collecte est composé a minima d’un conteneur pour les déchets résiduels et d’un conteneur pour les déchets recyclables.

Si des activités professionnelles sont prévues dans le projet, ils devront disposer de locaux pour le stockage de leurs bacs, même si le bâtiment dispose de logements desservis par des conteneurs enterrés ou semi-enterrés.

1.1.20 Type de conteneurs

La collectivité sera associée au choix des produits mis en place compte tenu des contraintes d’exploitation et de maintenance.

Le type de matériel sera validé préalablement aux études par Brest métropole. En secteur d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), des conteneurs enterrés sont systématiquement installés. En-dehors des secteurs AVAP et sous réserve de l’autorisation de la commune, préalable au dépôt du permis d’aménager ou de construire, et si l’environnement du projet le permet, le porteur pourra proposer d’implanter des conteneurs semi-enterrés.

Les conteneurs devront avoir une esthétique cohérente avec les matériels déjà en place sur le reste du territoire de Brest métropole. Ils respecteront le cahier des charges techniques fourni par Brest métropole. Le cahier des charges actuel est en annexe 4.

1.1.21 Financement et rétrocession

Le financement de ces matériels incombe au responsable de l’opération, y compris les aménagements des abords et les éventuels dévoiements et enfouissements de réseaux nécessaires à la mise en place des conteneurs enterrés ou semi-enterrés.

La mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés affranchit le responsable de l’opération de la mise en place de locaux de pré-collecte.

La rétrocession des équipements est prévue au bout des 5 ans, à titre gratuit à Brest métropole. A cette échéance, la collectivité prend en charge, la maintenance, la réparation, et le renouvellement des matériels.

Les conditions de transferts des équipements mis en place par Brest métropole habitat sont effectuées conformément à la convention signée avec Brest métropole : convention relative au financement des conteneurs enterrés ou semi-enterrés, à la participation au geste de tri et à la réduction des déchets du 16 juin 2011.

1.1.22 Grille de dotation

Le nombre de conteneurs enterrés ou semi-enterrés est le suivant :

• Nombre de logements : 40 à 46
  • Nombre d’équivalent habitants : 40 à 120 eq hab (±20 %)
  • Déchets résiduels : 1 conteneur bordeaux de 5 m³
  • Déchets recyclables : 1 conteneur jaune de 5 m³
  • Verre : pas de conteneur
• Nombre de logements : 47 à 80
  • Nombre d’équivalent habitants : 121 à 200 eq hab (±20 %)
  • Déchets résiduels : 1 conteneur bordeaux de 5 m³
  • Déchets recyclables : 2 conteneurs jaune de 5 m³
  • Verre : 1 conteneur vert de 3 m³
• Nombre de logements : 81 à 130
  • Nombre d’équivalent habitants : 201 à 240 eq hab (±20 %)
  • Déchets résiduels : 2 conteneurs bordeaux de 5 m³
  • Déchets recyclables : 2 conteneurs jaune de 5 m³
  • Verre : 1 conteneur de 3 m³
• Nombre de logements : 131 à 140
  • Nombre d’équivalent habitants : 241 à 360 eq hab (±20 %)
  • Déchets résiduels : 2 conteneurs bordeaux de 5 m³
  • Déchets recyclables : 3 conteneurs jaune de 5 m³
  • Verre : 1 conteneur de 3 m³

1.1.23 Entretien des conteneurs enterrés ou semi-enterrés

Concernant les conteneurs enterrés ou semi-enterrés mis en place dans le cadre de projets neufs, le nettoyage extérieur des conteneurs et des abords des points de collecte sont à la charge de la copropriété ou du lotissement pendant une période de 5 ans après leur mise en service. À défaut, si malgré la mise de demeure effectuée par le(s) agent(s) assermenté(s) des services, le nettoyage ou l’enlèvement d’objets encombrants n’étaient pas effectués dans le délai requis, la collectivité se réserve le droit de les faire effectuer d’office aux frais du propriétaire, de la copropriété ou du lotisseur. La maintenance est également à la charge de la copropriété ou du lotissement pendant une durée de 5 ans.

Concernant les équipements mis en place par Brest métropole habitat (Bmh), l’entretien des abords (y compris les dépôts sauvages) et la maintenance des équipements sont effectués conformément aux conventions signées avec Brest métropole :

• Convention relative au financement des conteneurs enterrés, à la participation au geste de tri et à la réduction des déchets du 16 juin 2011,
• Convention relative à la prise en charge par Brest métropole des espaces extérieurs des groupes d’habitats de Bmh du 18 avril 2016.

Au-delà de 5 ans, l’entretien des abords reste à la charge de Bmh. Les conteneurs sont rétrocédés à Brest métropole qui assure la maintenance.

Dispositions concernant l’installation d’abris bacs pour la collecte des déchets alimentaires

Les projets de logements collectifs, qui ne disposent pas d’espaces verts pour pratiquer le compostage et de plus de 50 logements doivent disposer d’un point d’apport volontaire des déchets alimentaires. Un espace équipé d’une dalle doit être prévu par les porteurs de projets, Brest métropole y installera un ou des abri(s)-bac(s) pour la collecte des déchets alimentaires. Cette dalle doit être continue avec le trottoir ou la chaussée située devant le projet pour une collecte aisée du bac.

Les déchèteries

Une déchèterie est un espace clos et aménagé destiné à recevoir les déchets des particuliers, non collectés par le service de ramassage traditionnel des déchets ménagers en raison de leur taille (encombrants), leur volume (déchets verts), leur densité (gravats, déblais, terre…) ou de leur nature (déchets dangereux).

Les conditions d’accès et l’organisation de la collecte dans les déchèteries de Brest métropole sont définies dans l’arrêté portant règlement intérieur des déchèteries en vigueur, annexe 5 du présent règlement.

Dispositions financières

1.1 La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le financement du service public de gestion des déchets est assuré par la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Conformément aux dispositions des articles 1521 et suivants du Code général des Impôts, la TEOM est un impôt qui porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, calculé sur la base de la valeur locative des immeubles et d’un taux fixé chaque année par délibération de Brest métropole.

La TEOM ne présente pas le caractère d’une rémunération pour service rendu, mais celui d’une imposition à laquelle est normalement soumis tout contribuable assujetti à la taxe foncière à raison d’un immeuble situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des déchets même lorsqu’il n’utilise pas ce service. Tous les propriétaires et usufruitiers sont assujettis à la TEOM, qu’il s’agisse ou non de particuliers.

La Redevance Spéciale

Dans la mesure où Brest métropole assure le financement du service public de collecte et de traitement des déchets par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et qu’elle collecte les déchets ménagers assimilés, elle a institué sur son territoire, par délibération du 14 décembre 1992, la redevance spéciale à compter du 1er janvier 1993 (article 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Afin de ne pas faire supporter aux ménages le coût de la gestion des déchets des professionnels, la redevance spéciale est le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers assimilés.

Les usagers redevables de la redevance spéciale sont exonérés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Les modalités de calcul de la redevance spéciale sont fixées dans son règlement (annexe 6 du présent règlement). Elle est ajustée en fonction des types et des volumes de déchets présentés à la collecte par les professionnels, associations ou administrations. Les tarifs sont fixés annuellement par délibération de Brest métropole.

Service supplémentaire payant

1.1.24 Prestations ponctuelles

Brest métropole, au titre de sa compétence « Ordures Ménagères » (article 5215-20-1 6° a) du C.G.C.T.), est amenée à effectuer des interventions ponctuelles sur demande de différents organismes (Mairies, Associations…) à l’occasion de manifestations diverses (foires, fêtes, salons…).

Ces prestations concernent des déchets non-ménagers et ne peuvent relever systématiquement, compte tenu de leur caractère ponctuel, des tournées régulières exécutées dans le cadre des circuits de collecte des déchets ménagers et assimilés. Elles s’inscrivent dans le secteur concurrentiel et doivent, à ce titre, être réalisées à titre payant.

Les tarifs de ces prestations sont fixés annuellement par délibération de Brest métropole.

1.1.25 Facturation de bacs

Les bacs sont mis gratuitement à la disposition des usagers. Toutefois, en cas de bac volé, dégradé, brûlé, en dehors des jours de collecte et possibilité de remisage, la responsabilité incombe à l’usager qui se verra facturer le remplacement de son (ou ses) bac(s).

Les usagers professionnels soumis à la redevance spéciale doivent restituer les bacs mis à leur disposition en cas d’arrêt de leur activité.

Les tarifs des bacs sont fixés annuellement par délibération de Brest métropole.

1.1.26 Facturation de collecte supplémentaire

Pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale, lorsque la collecte initialement prévue dans le circuit de tournée ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes aux services de la métropole (présence de sacs à côté des bacs, non-respect des règles de présentation…), une collecte pourra être réalisée, selon les possibilités du service, en dehors des jours de collecte habituels du point, et sera facturée selon les tarifs fixés annuellement par délibération.

Sanctions

Les infractions au présent règlement sont constatées par un officier de police judiciaire ou par un agent dûment habilité conformément à l’article L.541-44-1 du code de l’environnement.

Après médiation directe et faute d’avancées significatives, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception sera adressée aux propriétaires ou à leurs représentants.

Les infractions au présent règlement sont constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur, figurant en particulier dans le code pénal et le code de l’environnement. Elles peuvent donc être révisées par ces mêmes lois et règlements.

Les motifs d’infractions pouvant être constatées sur la base du présent règlement sont notamment :

• la mauvaise présentation des déchets à la collecte ;
• le non-respect des jours et horaires de présentation des déchets à la collecte ;
• le mélange des déchets dans les différents bacs de collecte sélective, d’ordures ménagères et de biodéchets ;
• le non-respect des consignes de tri.

Conformément aux articles R. 632-1 et 131-41 du code pénal, et R. 48-1 du code de procédure pénale, il est rappelé que les infractions au présent règlement sont punies d’une amende forfaire de 2e classe d’un montant de 35 € pour les personnes physiques et de 175 € pour les personnes morales, dont les syndic d’immeuble.

En supplément de l’amende prévue, une facturation des frais occasionnés pour l’enlèvement des déchets ou encombrants présentés en vrac, sera appliquée si nécessaire. Dans le cas spécifique d’objets encombrants, où la personne concernée ne conteste pas être l’auteur du dépôt tout en refusant d’y remédier, les frais d’enlèvement peuvent lui être facturés d’office.

Les détériorations ou utilisations anormales des conteneurs d’apport volontaire sont réprimés par une amende forfaitaire (contravention de la 5ème classe en application de l’article R. 635-1 du code pénal). Les personnes coupables de cette contravention encourent également des peines complémentaires, telles que la suspension de leur permis de conduire, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou encore la condamnation à un travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Dans ce cas, les sanctions sont constatées par le maire des communes ou leurs représentants dans le cadre de leur pouvoir de police administrative spéciale.

Cependant, la constatation et l’enlèvement des dépôts sauvages de certaines communes de la métropole sont régis par des conventions de partenariat public-public ad hoc.

Date d’application et d’affichage

Le présent règlement entre en application dès transmission au contrôle de légalité.

Le présent règlement sera affiché sur le site internet www.brest.fr, au siège de la métropole ainsi que dans les mairies des communes membres.

Modification du règlement

Des modifications au présent règlement peuvent être décidées selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial.

Toutefois, ces modifications doivent être portées à la connaissance des usagers du service un mois avant leur mise en application.

Annexes

Annexe 1 : Grilles de dotation des bacs individuels pour les particuliers

Pour consulter cette annexe, vous pouvez contacter le service concerné via le site brest.fr.

1. Habitat pavillonnaire :

(*) Ajout d’un 2ème bac au cas par cas

2. Habitat collectif :

Surface minimale du local de stockage en fonction du nombre de bacs attribués :

Annexe 2 : liste des déchets entrant dans la liste des encombrants enlevés dans le cadre d’une collecte spécifique

Les encombrants correspondent à des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

Liste exhaustive des encombrants pris en charge :

Annexe 3 : circulation des véhicules de collecte

Pour consulter cette annexe, vous pouvez contacter le service concerné via le site brest.fr.

Annexe 4 : cahier des charges des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Les matériels devront à minima respecter les exigences suivantes :

• Périscope centré,
• Pièces d’habillage en acier inoxydable adaptées aux zones de forte chalandise ou de bord de mer,
• Préhension type « Kinshofer » et double trappe de vidage,
• Insonorisation complète pour les conteneurs à verre,
• Volume de 5 m³ pour les déchets résiduels et les déchets recyclables,
• Volume de 3 m³ pour le verre,
• Respect du code couleur utilisé par la collectivité.

Plus spécifiquement les conteneurs enterrés seront dotés de :

• Plateforme piétonnière à recouvrement,
• Plateforme de sécurité à 4 contrepoids sans verrouillage.

Prescriptions techniques pour l’implantation des conteneurs :

Le positionnement définitif des conteneurs ainsi que le choix des matériels feront l’objet d’une concertation avec les services collecte, voirie, déplacements.

L’attention doit être portée sur la visibilité des véhicules et des piétons que les conteneurs ne doivent pas entraver, et sur le stationnement qui ne doit pas gêner les manœuvres des camions (installer des potelets si nécessaire).

La configuration des voies d’accès aux conteneurs devra permettre un cheminement aisé du camion de collecte sans manœuvre de marche arrière. En particulier, les entraves liées au stationnement ainsi que les possibilités de giration du véhicule devront être soigneusement anticipées.

Les conteneurs ne doivent pas être implantés sous des arbres ou des fils électriques ou télécom. Les éventuels enfouissements/dévoiements de réseaux sont à la charge de l’aménageur. La distance minimale de sécurité à proximité des lignes électriques aériennes doit être respectée.

Le bras de la grue doit disposer de 10 m au minimum en hauteur pour lever et vider les conteneurs en toute sécurité.

La distance maximale entre le camion et le système de préhension (champignon) est de 5 m.

Il faut prévoir un cheminement piéton de 1.4m minimum pour les personnes à mobilité réduite, si possible derrière les conteneurs.

Une attention particulière sera portée sur les aménagements autour des conteneurs afin d’assurer une accessibilité maximale pour tous. La mise en place d’une bordure type P3 sur le tour des conteneurs entre la plate-forme et l’enrobé est recommandée (éviter tout ressaut supplémentaire).

L’endroit où sont implantés les conteneurs enterrés doit avoir une pente maximale de 5.6 %.

Les réseaux enterrés doivent être éloignés de la zone d’implantation (gaz, électricité, télécom, fibre, EP, AEP, …).

Un PV de réception sera à remplir en présence d’une personne de Brest métropole, avant la mise en service des conteneurs enterrés. À défaut, Brest métropole se réserve le droit de facturer le vidage préalable des conteneurs.

Annexe 5 : règlement intérieur des déchèteries

Pour consulter cette annexe, vous pouvez contacter le service concerné via le site brest.fr.

Annexe 6 : règlement de la redevance spéciale

Pour consulter cette annexe, vous pouvez contacter le service concerné via le site brest.fr.