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Les chantiers et travaux sur voie publique, les occupations du domaine public par des matériaux ou ouvrages sans emprise au sol sont soumis à une autorisation préalable. La demande est à réaliser au moyen de cet imprimé et doit être transmise au minimum 10 jours ouvrés avant le début des travaux ou de l’occupation du domaine public au service domaine communal. Après étude de votre requête, une autorisation vous sera délivrée. Elle devra impérativement faire l’objet d’un affichage par le pétitionnaire sur le lieu d’occupation.