Faire une déclaration d'intention d'aliéner ou demander un certificat d'urbanisme
Notaires ou professionnels de la construction des huit communes de Brest métropole, réalisez ici vos démarches en ligne.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui
- Par courrier postal : oui, au Conseil architectural et urbain, 24 rue Coat ar Guéven, 29200 Brest pour les biens situés sur la ville de Brest ou dans les mairies des communes de Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel, Plouzané pour les biens situés sur ces communes
- En rendez-vous physique : oui au Conseil architectural et urbain, de 9h à 12h30 sans rendez-vous.
Pour toute question concernant ces démarches, pour tout projet situé à Brest, nous vous recommandons de contacter le Conseil architectural et urbain de Brest Métropole.
Cette démarche est gratuite, pour les particuliers et les professionnels.
La lecture de cette page prend 10 minutes.
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
La déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone du PLU où existe un droit de préemption urbain.
C'est le notaire du propriétaire (en sa qualité de mandataire) qui se charge le plus souvent de cette déclaration.
Sur le territoire de Brest métropole, cette démarche peut désormais être accomplie en ligne.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat :
- le certificat d'information (CUa) permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain,
- le certificat opérationnel (CUb) apporte des informations sur la faisabilité du projet.
A consulter
Accessibilité numérique : du fait de leur complexité,ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.
Contact
Conseil architectural et urbain de Brest métropole
-
24, rue Coat-ar-Gueven
29200 Brest
Accueil téléphonique du lundi au vendredi, 9h à 12h30 et 13h30 à 17h.
Accueil physique du lundi au vendredi, 9h à 12h30 uniquement. - Contacter Conseil architectural et urbain de Brest métropole par mail