Demander un certificat d’alignement
Cette démarche peut se faire soit en ligne via notre formulaire, soit auprès de Brest métropole.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui
- Par email : oui auprès de la division opérationnelle à dirop-alignements@brest-metropole.fr
- Par courrier postal : oui, à Brest métropole au 24 rue Coat ar Guéven 29200 Brest
En cas d'urgence, nous vous recommandons de contacter l’accueil téléphonique de Brest métropole au 02 98 33 50 50.
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 2 minutes.
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Qu’est-ce que le certificat d’alignement ?
L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...). Cet acte peut être demandé avant l'acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple).
Cet acte peut être demandé :
- avant l'acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple) ;
- après l'acquisition de votre propriété si vous envisagez de réaliser des travaux tels que la pose d'une clôture afin qu'elle n'empiète pas sur la limite de la voie publique.
Comment l'obtenir ?
Alignement avec une route communale
Il suffit de remplir notre formulaire en ligne.
A prévoir :
Section (deux lettres) et parcelle de votre bien : trouver ces données sur le cadastre de Brest métropole en ligne
N’hésitez pas à en faire une capture d’écran pour la joindre au formulaire si besoin.
Alignement avec une route départementale et nationale
S'adresser aux services du Département ou à la Préfecture.
Contact
Service Division Opérationnelle
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Accueil téléphonique du lundi au vendredi, 9h à 12h et 13h30 à 17h
24, rue Coat-ar-Gueven 29200 Brest - Contacter Service Division Opérationnelle par mail