Le conseil municipal de Brest
Comme toutes les communes de France, la ville de Brest est administrée par un conseil municipal composé du maire, de ses adjoints et de conseillers municipaux. Plusieurs fois par an, le conseil municipal se réunit lors de séances pour délibérer sur les projets en cours et à venir à Brest.
Découvrez les dates des prochains conseils municipaux et assistez aux séances en direct sur la page dédiée de notre site.
Les ordres du jour des différents conseils sont accessibles sur le portail open data national
Au cœur de l'action de la ville de Brest se trouvent les missions suivantes :
- l'action sociale, sportive, culturelle, socio-culturelle
- la petite-enfance, l'enfance scolarisée
- la vie des quartiers
- les services à la population, l'Etat-Civil, les élections
- les relations internationales
- la santé publique
- l'environnement
- la prévention et la tranquillité publique
Le conseil municipal est élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans. Les prochaines élections sont prévues en 2026.
Le nombre de ses membres varie selon la taille de la commune : Brest compte 55 conseillers municipaux, dont le maire et les 21 adjoints. 41 appartiennent à la majorité municipale, 14 représentent l’opposition.
Un règlement intérieur fixe le fonctionnement du conseil municipal et de ses commissions chargées d’examiner les dossiers (projets de délibérations) inscrits à l’ordre du jour des séances.
Assemblée délibérante de la Ville de Brest, le conseil municipal se réunit environ tous les deux mois. 5 à 6 réunions se tiennent chaque année.
Au cours de ces séances, il délibère de tous les sujets concernant la ville de Brest, à l'exception de ceux dont il a délégué la compétence au maire, en application de l'article L.2122-22 du code des Collectivités territoriales.
Parmi les délibérations adoptées au cours de l'année, on peut citer celles prises en matière scolaire et périscolaire (maternelle et primaire), de sports de plein air et en salles, de culture, d'hygiène et santé, d'animation mais aussi celles concernant les finances, le personnel, etc.
Vous pouvez rechercher et consulter, quelques jours après la séance, l'ensemble des documents générés après une séance.
Les comptes-rendus sont accessibles sur le portail open data national
Si vous recherchez les documents antérieurs à mars 2001, merci de contacter directement le service des Assemblées de Brest métropole.
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par délibérations les affaires de la commune.
Les délibérations sont accessibles sur le portail open data national
La décision est un acte qui permet au maire, par délégation de l’assemblée délibérante, de mettre en œuvre certaines attributions.
Les décisions sont consultables sur le portail open data national
Contact
Service des assemblées de la ville de Brest et de Brest métropole
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24, rue Coat-ar-Gueven
CS 73826 29238 Brest cedex 2 - Contacter Service des assemblées de la ville de Brest et de Brest métropole par mail