Appel à micro-projets Transition énergétique, règlement 2026

L’appel à micro-projets soutiendra des initiatives qui répondent aux objectifs suivants :

• Mettre en place des actions concrètes et visibles, afin de partager et diffuser une culture commune de la transition énergétique ;
• Sensibiliser et accompagner les habitants dans des actions collectives, veillant à l’inclusion de tous les publics et permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pour être éligibles, les projets doivent concerner une ou plusieurs des 4 thématiques suivantes, ciblées en raison de leur potentiel à avoir un impact direct sur les émissions de CO2 du territoire :

• Les économies d’énergie,
• La production d’énergie renouvelable,
• Le développement d’espaces et habitats partagés favorisant la sobriété énergétique,
• Le développement de mobilités moins émettrices de CO2, douces et partagées.

Les projets portant sur la réduction des déchets, l’alimentation durable, la nature en ville ne sont pas éligibles à cet appel à micro-projets.

L’appel à micro-projets n’a pas vocation à financer de simples actions de travaux, un volet sur la sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes est indispensable.

Quelques projets sur les thématiques ciblées peuvent être cités à titre d’exemple :

• Economies d’énergie. Ex : réaliser des commandes groupées entre consommateurs pour des équipements plus économes (ampoules LED, multiprises à interrupteurs, …) ; distribuer ou prêter des kits à utiliser à la maison pour comprendre et réduire ses factures d’énergie (capteurs de température et d’humidité, wattmètres, …) ; concevoir / organiser des animations pour apprendre d’où vient l’énergie et comment l’économiser au quotidien (chauffage, électricité, numérique, …) ; installer des « nudges » pour inciter les usagers d’un bâtiment à réduire les consommations d’énergie …
• Energies renouvelables. Ex : développer des projets démonstrateurs de production d’énergie renouvelable (bois, solaire, …) et les faire connaître ; concevoir / organiser des animations pour comprendre les énergies renouvelables et comment les développer ; inciter à l’investissement citoyen pour développer ces projets ; réaliser des achats groupés entre consommateurs …
• Espaces et habitats partagés favorisant la sobriété énergétique. Ex : rassembler un groupe d’habitants pour lancer un projet d’habitat partagé ; concevoir / organiser des animations pour faire connaître le concept d’habitat partagé ; créer des espaces et systèmes de partage pour mutualiser des équipements énergivores entre habitants, voisins, parents d’élèves, usagers d’un même lieu ...
• Mobilités moins émettrices de CO2, douces et partagées. Ex: proposer des initiations ou prêts de vélos ; développer un groupe de partage entre habitants (vélo, voiture, …); installer de la signalétique ou des équipements pour inciter les usagers d’un lieu à se déplacer en modes doux ou partagés ; concevoir / organiser des animations pour promouvoir les mobilités douces et partagées …

Les porteurs de projet éligibles sont :

• Les associations à but non lucratif
• Les collectifs d’habitants résidant sur le territoire
• Les établissements d’enseignement du territoire

Les collectifs d’habitants sont toutefois invités à trouver si possible une structure associative qui accepte de réceptionner la dotation financière permettant la réalisation du projet. En effet, les modalités de soutien seront différentes pour les collectifs (cf modalités de soutien).

Un porteur de projet déjà lauréat de l’appel à micro-projet peut candidater à nouveau, à condition que le premier projet lauréat soit terminé et que la candidature porte sur un nouveau projet. En effet, l’appel à micro-projet ne finance pas plusieurs fois une même action pour un porteur ayant déjà bénéficié d’un soutien. Dans une logique d’essaimage, un même projet peut cependant être dupliqué par un autre porteur candidat, en s’appuyant sur l’expérience acquise par le premier lauréat.

Le projet doit être réalisé sur une ou plusieurs communes de la métropole (Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané).

Le projet doit être réalisé dans l’année qui suit la signature de la convention.

En 2026, cet appel à micro-projets est doté de 35 000 euros apportés par Enedis pour des actions de transition énergétique.

Les lauréats pourront être soutenus à hauteur minimum de 1 000 euros et maximum de 10 000 euros.

Les dépenses éligibles sont : les achats d’équipements ou de matériel, les investissements, les frais de fonctionnement, les études ou services extérieurs.

Pour les projets dont le budget est supérieur à 5 000 euros, la prise en charge par l’appel à micro-projets ne pourra excéder 80 % du budget. Un auto-financement minimum de 20 % sera demandé (fonds propres, mécènes, dons, subventions hors Brest métropole…).

Les projets retenus seront soutenus par une dotation financière au porteur de projet.

Dans le cas d’un projet lauréat porté par un collectif d’habitants, un représentant devra être désigné par le collectif et sera remboursé sur facture acquittée uniquement, accompagnée de justificatifs sur la réalisation du projet.

Une convention sera établie entre le porteur de projet et Brest métropole précisant :

• Le descriptif du projet ;
• Les modalités de versement de l’aide financière ;
• L’engagement à réaliser le projet ;
• L’engagement à fournir le bilan des actions.

Pour être recevables, les micro-projets doivent être compatibles avec les politiques publiques menées sur le territoire. Le cas échéant, les projets relatifs à l’espace public devront être étudiés par les services compétents de la collectivité pour vérifier leur faisabilité et obtenir les autorisations nécessaires.

Les projets lauréats seront sélectionnés par un comité d’engagement composé d’élus de Brest métropole, ainsi que de partenaires externes (représentants d’associations, chercheurs, entreprises…), en complément du partenaire Enedis.

Les critères de sélection qui guideront les choix du jury sont :

• La réponse aux objectifs de l’appel à micro-projets énoncés ci-dessus ;
• La prise en compte des besoins et attentes du public visé dans la conception et la réalisation du projet ;
• La faisabilité technique du projet et la pertinence des moyens qui seront mis en œuvre afin d’atteindre les objectifs du projet ;
• Le niveau de contribution de l’appel à micro-projets sollicité en complément des moyens propres ou mobilisables par le porteur de projet ;
• L’aspect innovant et démonstrateur du projet ;
• Le potentiel de réplication, valorisation et de communication du projet.

Les lauréats s’engagent à :

• Mentionner le soutien par Brest métropole sur les documents de communication du projet (mention et/ou logo), ainsi qu’à utiliser le tampon “Brest climat énergie” ;
• Informer Brest métropole de la mise en œuvre des actions et de toute difficulté dans la réalisation du projet ;
• Communiquer à Brest métropole un bilan financier et un bilan qualitatif suite à la réalisation du projet, ainsi qu’une ou plusieurs photos illustrant la réalisation du projet.

Pour favoriser les initiatives et l’essaimage, les lauréats acceptent par ailleurs que le projet et son bilan soient rendus publics, notamment par diffusion sur internet.

Non-recours en cas d’accident :

Les collectifs lauréats, seuls responsables de leur projet et couverts par les assurances nécessaires, dégagent Brest métropole et Enedis de toute responsabilité et s’interdisent d’exercer un quelconque recours à leur encontre.

Les candidats constitueront un dossier de présentation de leur projet et un budget prévisionnel en remplissant un formulaire mis à disposition par Brest métropole sur son site internet et en version papier sur demande. Pour les associations, la demande est obligatoirement dématérialisée et déposée sur la plateforme Espace Associations.

Une instruction technique des dossiers par la collectivité permettra d’étudier leur recevabilité avant tout passage devant le comité d’engagement.

Le comité d’engagement se réunira deux fois par an pour sélectionner les lauréats. Les dates limites de dépôt des dossiers en 2026 sont les suivantes :

• 15 avril
• 15 septembre

 Une fois les lauréats choisis par le comité, une délibération de la collectivité est nécessaire pour officialiser le soutien aux lauréats. Tous les candidats seront informés de l’avis du comité concernant leur projet.

Pour tout renseignement, contacter la direction de l’écologie urbaine à ecologie-urbaine@brest-metropole.fr ou par téléphone au 02 98 33 51 54.