Signalement des alertes éthiques

Mise à jour le 15/03/2023

Vous êtes un fonctionnaire, un contractuel ou un collaborateur extérieur et occasionnel de la collectivité ? Vous souhaitez signaler un acte frauduleux ou un dysfonctionnement grave au sein de la collectivité ? Une référente alertes éthiques a été désignée pour la ville de Brest, le CCAS et Brest métropole. Elle a pour mission d’évaluer la recevabilité des signalements et de les instruire ou de réorienter leurs auteurs vers le bon interlocuteur.

Conformément à l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la collectivité a mis en place une procédure de recueil des signalements  :

Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.

Accédez au service Elioz

Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.

Consultez les horaires d'accueil des mairies.

Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches

Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.

Quels faits peuvent être signalés dans le cadre de cette procédure ?

  • Les crimes et délits,
  • Les violations graves et manifestes de la loi, du règlement ou d’engagement internationaux approuvé par la France,
  • Les menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général

Cette procédure n’est pas destinée aux particuliers et usagers des services publics.

Signalement : comment faire ?

Vous êtes agent ou collaborateur extérieur et occasionnel de la ville de Brest, du CCAS ou de Brest métropole et souhaitez signaler une alerte éthique ? Vous pouvez renseigner le formulaire ci-dessous et le renvoyer au référent alerte. Celui-ci instruit les signalements dans le respect de la procédure et des règles de confidentialité.

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