Charte d'engagements "Des fleurs dans ma rue"

En partenariat avec la Ville de Brest, Brest métropole souhaite permettre aux habitantes et aux habitants de rendre la ville plus verte en contribuant directement à la biodiversité et à l’embellissement des espaces. Il s’agit d’encourager le développement de la végétalisation sur le domaine public en s’appuyant sur une démarche participative impulsée par la ville de Brest. Cette démarche de végétalisation concerne :

• Les pieds de mur en façade
• Les pieds d’arbres
• Des espaces en terre existants

Cette charte est liée à la démarche : Fleurir son pas de porte et sa rue, dont les candidatures sont ouvertes jusqu'au 3 juillet 2026.

L'ensemble des projets relatifs à la végétalisation de pieds de mur en façade de bâtiments, pieds d'arbres, espaces en terre existants est soumis à instruction préalable des services de Brest métropole.

Si vous êtes locataire ou habitant d’un immeuble, l’accord du propriétaire ou de la copropriété sera nécessaire pour valider votre projet. Les travaux ne seront pas engagés sans cette attestation (Exemple d’attestation fourni dans le formulaire de candidature).
Les projets d'aménagement sur trottoir ne pourront être acceptés qu'à la condition de maintenir un passage libre pour les piétons d'au moins 1,40 m en prenant en compte les règles d’accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR).

Les projets d’aménagement sur trottoir feront l’objet de deux configurations possibles, adaptées au contexte du lieu d'implantation. 

• Première configuration : des fosses en pied de façade d'une longueur de plusieurs mètres, d’une profondeur de 40 cm maximum, et d'une largeur de 20 cm maximum ;
• Deuxième configuration : au choix, une à cinq mini fosses de 10cm sur 10cm regroupées de préférence sur la même zone du projet de végétalisation. La dimension des fosses sera adaptée au contexte du lieu de plantation.

Afin d’éviter toute infiltration dans les logements, les parois de la fosse, côté façade, devront être étanches, à la charge du signataire. Il est important d’assurer une perméabilité à l’eau au fond de la fosse.

Brest métropole réalisera la cartographie du projet, les travaux de terrassement nécessaires, fournira la terre végétale et un kit de végétaux si besoin. 

L'emprise de la plantation au niveau d’un trottoir doit préserver une largeur de circulation minimale d’ 1,40 m. Cette largeur prendra en compte la taille des plantations à taille adulte.
Cela permet de sécuriser la circulation des personnes à mobilité réduite en fauteuil, et le croisement de piétons.
Les plantations réalisées ne devront jamais gêner la vision de tout usager de la rue, y compris pour les conducteurs de véhicules motorisés. La signalisation verticale (panneaux, feux) et horizontale (passage piétons, traçages au sol) devront rester toujours visibles.

Une protection autour des surfaces plantées peut être envisagée mais elle sera installée dans les limites de la fosse de plantation, sans en dépasser. La bordure pourra être maçonnée ou constituée d’éléments modulaires type bordurettes en bois. Cette protection ne devra comporter aucun élément dangereux pour les passants (élément piquant, coupant etc.).

Les éventuels supports de plantes grimpantes en façade ne présenteront qu’un déport de 12 cm au maximum par rapport au mur et devront répondre aux impératifs suivants :

• Tout élément de la structure supportant les plantes grimpantes sera soumis à l’accord préalable du propriétaire du mur.
• La fourniture et la pose des supports de plantes grimpantes sont à la charge du porteur de projet.
• Un système « bloque racine » peut être installé pour éviter que les racines ne fissurent la maçonnerie de la fondation de la façade.

Les plantes seront régulièrement entretenues sans utilisation de produits phytosanitaires ni d’engrais chimiques. Les surfaces de circulation proches (trottoirs, places, routes et pistes cyclables) doivent être nettoyées et dégagées de toute gêne visuelle.
La signalisation verticale et horizontale sera toujours visible. Enfin, les plantations seront gérées de manière à ne jamais provoquer de gêne au voisinage.

Dans le souci de garder un aspect agréable et de préserver la libre circulation du public en toute sécurité, l’utilisation et/ou le stockage de matériaux de fortune (ex : clôture de chantier, palettes…) sont interdits.

En cas de défaut d’entretien, notamment montée en graines de plantes adventices particulièrement agressives (chardons, oseille…), Brest métropole mettra en demeure le signataire de réaliser les interventions nécessaires.

Le terrain étant sur l’espace public, il devra être constamment en bon état de propreté.

• Cas général : vous pouvez vous référer au livret « Conseils et bonnes pratiques » édité par la collectivité. Il présente notamment toutes les catégories de végétaux interdits tels que les végétaux consommables, les végétaux exotiques envahissants, les végétaux à racine traçantes, épineux, etc.  
• Cas particulier des plantes en pied de façade et des grimpantes : nous attirons votre attention sur les dégradations que peuvent provoquer les plantes grimpantes sur les murs qui les portent. L’autorisation du propriétaire du mur doit prendre en compte cet aspect du projet et doit être exprimée dans le document d'autorisation joint (accord du propriétaire).
  Les plantes seront choisies de manière à prémunir l’immeuble de tout dégât sur sa structure et son sous-sol.

Brest métropole ne peut être inquiétée pour les éventuels troubles de jouissance ou dommages que le signataire pourrait subir du fait des éléments extérieurs (jeux de ballons, chiens, vols …). Brest métropole s'engage à respecter les plantations réalisées par le signataire. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de destruction accidentelle ou d'intervention sur la voirie nécessitée pour des motifs d'urgence ou impérieux liés à la gestion de la voie publique.

Quelles que soient les modalités de suppression de l'aménagement, le signataire ne pourra prétendre au versement d’aucune indemnité.

Le signataire fait son affaire de l’étanchéité des murs et des fondations au droit de l’espace qui lui a été concédé. Il renonce à tout recours contre Brest métropole pour les dommages qui pourraient résulter à ses biens du fait des travaux d’aménagement de cet espace.

Le signataire s’engage à informer Brest métropole ainsi que l’acquéreur en cas de cession de son immeuble, afin de permettre, le cas échéant, la signature d’une nouvelle charte.

Pour faciliter la compréhension et la sensibilisation auprès des riverains et intervenants sur l’espace public autour des dispositifs de végétalisation participatifs, une signalétique adaptée, mentionnant le soutien de la Métropole, sera apposée en veillant à ce qu’elle n’entrave pas la circulation ou la visibilité.
Dans le cadre de la valorisation du projet, la ville de Brest et Brest Métropole pourront utiliser les photos de l’espace végétalisé dans les différents supports de communication institutionnels.

En cochant la case d'acceptation figurant dans le formulaire de demande, vous certifiez avoir pris connaissance des principes fixés dans la présente charte et vous vous engagez à les respecter.