Appel à projet Handicap : ville inclusive, ville pour tous

Mise à jour le 09/01/2025
  • Thématique(s) : solidarité
  • Émetteur(s) : ville de Brest
  • Structure(s) éligible(s) : Associations

La ville de Brest relance l'appel à projets aux associations à but non lucratif du champ du handicap, de l’éducation, de l’action sociale, sportive ou culturelle, de l’habitat, de l’insertion.

Ce n’est qu’en offrant à toutes et à tous, quel que soit son âge, en situation de handicap ou non, la possibilité d’accéder à l’ensemble des activités et services avec la plus grande autonomie possible que notre territoire sera véritablement inclusif.

Accès à l’information, aux droits sociaux, à l’éducation, au travail, au logement, à l’exercice de la citoyenneté, aux loisirs : culture, sport, à la mobilité… autant de domaines où le vivre-ensemble se construit dans la ville.

A contrario de l’intégration qui oblige la personne à s’adapter à son environnement, la conception de ce vivre ensemble passe, à Brest, par l’inclusion qui vise à transformer cet environnement ou à lever les obstacles pour accéder aux services de droit commun.

Par cet appel à projets, la Ville de Brest accompagne et renforce l’engagement des associations et acteurs locaux au service des personnes en situation de handicap.

L’appel à projets s’adresse à toutes les associations à but non lucratif du champ du handicap, de l’éducation, de l’action sociale, sportive ou culturelle, de l’habitat, de l’insertion… dont l’activité se situe sur la ville de Brest.

Les projets devront s’inscrire dans au moins un des objectifs suivants :  

  • Faciliter l’accès à l’information, aux droits sociaux, à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins, aux loisirs… des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge ;
  • Améliorer l’accès à l’offre de service existante en matière de déplacement et de mobilité dans la ville ;
  • Favoriser l’expression et la participation des personnes en situation de handicap à la vie du quartier, de la commune ;
  • Aider à faire évoluer les représentations de la population vis-à-vis du handicap.

  • la description des besoins à laquelle l’action veut répondre,
  • le partenariat mobilisé dans le projet,
  • une démarche innovante et/ou durable,
  • la participation des personnes en situation de handicap elles-mêmes au montage du projet ou/et à sa réalisation ou/et à son bilan,
  • la pertinence des critères d’évaluation retenus,
  • la cohérence du budget prévisionnel : mobilisation et identification des moyens humains, matériels et/ou financiers de l’association porteuse du projet ainsi que les autres financeurs éventuels. 

Bon à savoir

L’appel à projets ne concerne pas les demandes de financement qui relèvent de l’investissement, du fonctionnement courant des associations, de la prise en charge des salaires des professionnels de l’association, des voyages, des missions classiques de l’association financées par les autres politiques publiques ou qui relèvent des obligations légales. 

En premier lieu, l’association doit être inscrite par son représentant légal dans le nouvel annuaire des associations de la ville de Brest : s'inscrire à l'annuaire
Ensuite, elle remplit le formulaire de demande de subvention qui est téléchargeable sur le site Brest.fr : demander une subvention 

Le dossier doit comprendre :

  • une présentation de l’association qui porte le projet (y compris budgétaire),
  • un descriptif des besoins qui justifient le projet,  les objectifs à atteindre, le contenu de l’action prévue,  les partenaires associés, (ne pas hésiter à joindre au dossier les documents détaillés du projet),
  • le budget prévisionnel du projet avec le montant du soutien demandé,
  • le budget de l’association (compte de résultats de l’année N et budget prévisionnel de l’année N+1)
  • les modalités d’évaluation. 
  • un bilan quantitatif et qualitatif de l’action menée l’année précédente s’il s’agit d’un renouvellement. 

Le dépôt des projets pourra se faire tout au long de l’année. Il n’y aura pas, en 2025, d’échéance fixe de retour des dossiers comme les années précédentes. 

Un accusé de réception sera adressé à toute association ayant déposé un dossier. 

L’instruction des demandes s’effectuera donc en fonction de l’arrivée des dossiers. 

 

Le soutien de la ville de Brest pourra prendre plusieurs formes : 

  • un soutien financier, 
  • un accompagnement technique pour aider à structurer le projet,  
  • la mise à disposition de services ou de matériels sous réserve de leur disponibilité. 

L’enveloppe financière réservée à l’appel à projets 2025 est de 20 000€.

Un comité technique restreint procédera à l’analyse des projets. Selon leur nature, les projets déposés pourront être réorientés vers d’autres sources de financement ou cofinancés par d’autres services de la ville ou de la métropole. Des compléments d’information pourront être demandés aux porteurs de projets si nécessaire.

L’arbitrage final reviendra à l’adjointe au maire chargée de l’inclusion des personnes en situation de handicap. 

Tous les candidats ayant déposé une demande seront informés de l’avis concernant leur projet. 

Les propositions de financement seront présentées pour validation et engagement des conseils municipaux programmés sur l’année en cours. 

En cas de réponse positive, les porteurs des projets s’engagent à : 

  • à réaliser le projet selon les termes retenus,
  • à fournir le bilan de l’action une fois réalisée.

 

Les dossiers sont à transmettre :