Schéma pluriannuel d’accessibilité 2024-2027 de la ville de Brest et Brest métropole

Publié le : 21 février 2025 – mise à jour le 23 octobre 2025

Introduction

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

À la direction de la Communication et du marketing territorial de la ville de Brest/Brest métropole, l’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations.

Cette volonté s’illustre, d’une part, par la mise en conformité des sites de l’écosystème numérique de Brest.fr et, d’autre part, par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action. Objectif : l’amélioration progressive et continue des sites web dont elle a la charge.

Ce premier schéma est porté par la direction de la communication et du marketing territorial. Il détaille ainsi les mesures prises dans le champ numérique de la direction de la communication. Les obligations légales dépassent ce périmètre fonctionnel (marchés publics, ressources humaines, dynamiques internes…) qui sera progressivement élargi dans le cadre des prochains plans d’action et schémas pluriannuels.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité de la rédaction web (webmaster@brest-metropole.fr).

L’identification d’un référent accessibilité pour la collectivité fait partie des objectifs de ce schéma pluriannuel.

• Évaluer l’existant,
• Améliorer l’existant,
• Promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques,
• Accompagner les équipes internes par des actions de formations,
• Contrôler et veiller à l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers,
• Assurer la prise en charge des demandes des usagers et de manière générale la qualité du service rendu aux usagers en situation de handicap,
• Créer, publier et tenir à jour un schéma pluriannuel d’accessibilité,
• Prendre en compte l’accessibilité numérique sur les nouveaux projets.

Le pilotage et le suivi de la conformité au RGAA reviennent à l’équipe de la rédaction web. Cette équipe est notamment composée :

• Une rédactrice en chef adjointe, en charge des projets numériques
• Trois chargés de contenus numériques

L’équipe est suppléée par deux journalistes, 5 chargées de communication et des personnes ressources dans les services. Des administrateurs animent également les sites du Musée des Beaux-Arts, du Conservatoire de musique, danse et théâtre, des Archives municipales et du Mac Orlan.

Un ou une référente accessibilité numérique devra être identifiée dans la collectivité. Elle aura à charge d’évaluer les besoins humains et financiers au sein de la collectivité.

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite :

• Une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés ;
• L’accompagnement des agents par des actions de sensibilisation et de formation ;
• La présentation de la démarche lors de rencontres professionnelles dédiées ;
• Une modification des procédures de marché de la direction de la communication pour tout besoin concernant des services numériques ;
• La prise en charge des difficultés signalées par des personnes en situation de handicap.

Des actions de formation et de sensibilisation sont organisées, s’appuyant sur une charte d’accessibilité et un guide de l’écoconception web.

Des ateliers plus approfondis vont être menés avec les administrateurs et contributeurs des sites. Ils permettront aux agents intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles. Un travail exploratoire va être mené pour recenser les besoins en actions de sensibilisation et de formation.

Dans le cadre de son marché, la DirCom s’est appuyée sur le savoir-faire d’une agence experte en accessibilité numérique (d’accompagnement, d’audit et de formation).

Dans le cadre de la refonte éditoriale et structurelle de ses sites (2022-2023), l’agence a testé les développements en cours, au même titre que la rédaction web. Elle a audité le site principal, Brest.fr, suite à sa mise en ligne et a assuré le suivi des correctifs.

Les autres sites (dits sites dédiés) ont été audités par une experte accessibilité de l’agence web sous contrat avec la direction de la communication. Cette agence assure le suivi de correctifs.

Des tests usagers ont été organisés lors de la refonte du site internet Brest.fr, afin d’identifier les freins et de valider un nouveau parcours usagers.

L’association Valentin Haüy a été associée en amont du projet et au lancement du site, afin de préciser les derniers obstacles et de prioriser les améliorations à réaliser.

Pour tout projet d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’usagers constitué comprendra, dans toute la mesure du possible, des personnes en situation de handicap.

La conformité au RGAA doit constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des demandes de devis et des appels d’offres.

Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures vont être adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.

Une clause sera incluse dans les CCTP : « la collectivité se réserve le droit d’auditer ou faire auditer les prestataires d’outils numériques qui contractualisent avec Brest métropole/ville de Brest. »

Un travail de recensement des prestations ciblées par cette clause va être réalisé.

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnes intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement.

Un travail de recensement va être mené pour mettre à jour les procédures relatives à la gestion des ressources humaines.

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des usagers, un moyen de contact est mis en place pour signaler des difficultés sur les sites : https://brest.fr/contacter-nos-services.

Selon la nature de la demande, celle-ci pourra être traitée soit par la rédaction web, soit par le service concerné.

Chaque site ou application du périmètre de la direction de la communication fait l’objet d’un audit de conformité. Ces contrôles permettent d’établir une déclaration d’accessibilité conformément aux termes de la loi. Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ces contrôles sont effectués par un intervenant externe spécialisé.

Ces opérations de contrôle destinées à l’établissement ou à la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recettes et de contrôles intermédiaires qui sont organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

La rédaction web gère en direct 5 sites internet. D’autres sites font l’objet de contractualisation avec des prestataires de logiciels web. Un recensement exhaustif va être fait avec une attention particulière sur le taux de conformité de chacun.

Évaluation et qualification – Bilan 2021-2023

Refonte complète de l’écosystème numérique institutionnel de la ville de Brest et de Brest métropole :

• Brest.fr
• Musée des Beaux-arts
• Conservatoire de musique, danse et théâtre
• Archives municipales
• Mac Orlan

Cette refonte intègre les règles du RGAA 4 et de l’écoconception.

Audit des sites et affichage des taux de conformité :

Des audits ont été menés sur la période de novembre 2023 à mars 2024 sur l’ensemble de ces sites. Les taux de conformité sont affichés sur chacun d’entre eux, et des correctifs déployés.

Les correctifs ont été contrôlés par l’instance d’audit, ce qui a donné lieu à un réajustement à la hausse des taux de conformité.

Liste des sites dans le périmètre du présent schéma pluriannuel

En 2024, la direction de la communication et du marketing oriente son plan sur les axes suivants :

• Poursuite des correctifs issus des audits d’accessibilité de ses sites,
• Poursuite des actions de formation et de sensibilisation,

En 2024, priorité est donnée à :

• L’intégration des exigences d’accessibilité dans les procédures de marché de la direction,
• L’intégration d’un prérequis RGAA dans les profils de poste dédiés au recrutement,
• L’information auprès des services usagers de services numériques de la nécessité de faire évaluer les plateformes et de publier son taux de conformité,
• La certification Opquast de l’équipe de la rédaction web.

Actions 2024

Projet de plan d’actions 2025-2026

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