PLU, le Plan local d'urbanisme métropolitain
Le Plan local d’urbanisme intercommunal facteur 4 est le document de synthèse des choix d’aménagement et de développement de Brest métropole pour ses 8 communes. Approuvé le 20 janvier 2014 et modifié le 29 juin 2021, il dessine le projet global d’aménagement de la métropole et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Pour chaque terrain, le PLU détermine donc les droits à construire : que puis-je construire sur mon terrain ? Comment ? Et à quelles conditions ?
Comprendre le PLU
Le plan local d’urbanisme définit la façon dont les villes doivent être aménagées à moyen terme : les secteurs appelés à devenir constructibles, ceux qui doivent rester naturels, quelles formes peuvent prendre les constructions, quelles parcelles sont réservées aux équipements publics… Selon ces objectifs, il fixe les règles générales d’utilisation du sol.
A Brest métropole, le PLU est :
- Intercommunal (PLUi) car il fait l’objet d’un consensus entre les huit communes, pour s’assurer d’une croissance harmonieuse de l’ensemble de la métropole en conjuguant développement des activités humaines et respect de l’environnement.
- Facteur 4 car il tient lieu de plan local d’urbanisme (PLU), de plan de déplacements urbains (PDU), de programme local de l'habitat (PLH), articulés avec le plan climat-énergie territorial (PCET). Il fait donc la synthèse de 4 démarches de planification tout en intégrant l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau de 1990.
Ses principaux enjeux :
- Conforter le développement économique
- Lutter contre le changement climatique
- Développer le commerce
- Préserver l’agriculture
- Limiter l’étalement urbain
Son objectif : construire une métropole attractive, durable et solidaire au service d’un bassin de vie de plus de 4 00 000 habitants (Pays de Brest).
Les orientations du PLU
Consultez les documents suivants :
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Consulter le PLU
Tous les PLU comprennent différents documents, le principal étant le Projet d’aménagement et de développement durables qui définit les orientations générales pour l’évolution du territoire.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces du PLU de Brest métropole.
Pour consulter la carte du PLU rendez-vous à ce lien.
Téléchargez les données du PLU : Données géographiques constitutives du PLU facteur 4 de Brest métropole
Les documents du PLU
Recueil de l’ensemble des actes (délibérations du Conseil de la métropole et arrêtés du Président) approuvant les évolutions apportées au PLU facteur 4 depuis son approbation le 20 janvier 2014.
Actes administratifs
Etat des lieux de la situation existante et des perspectives d’évolution (état initial de l’environnement, diagnostic du territoire). Il explique et justifie les règles contenues dans le PLU et analyse les incidences prévisibles du PLU sur l’environnement.
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose le projet de territoire. Il énonce les orientations générales en matière d’habitat, de mobilités, d’économie, d’environnement retenues pour le territoire. Ce document constitue l’épine dorsale du PLU, avec lequel tous les autres documents doivent être cohérent.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les principes d’aménagement relatifs à des quartiers ou secteurs d’extension urbaine, et en matière d’environnement. Elles sont complétées par des orientations thématiques tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) et de plan de déplacement urbain (PDU).
Le règlement fixe les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations. Il comprend des documents graphiques et des pièces écrites opposables aux constructions, installations et aménagement dans un rapport de conformité.
Les annexes compilent diverses informations susceptibles d’avoir une incidence sur l’occupation et l’utilisation des sols : servitudes d’utilité publique (monuments historiques, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, plans de prévention des risques, protection des captages...), secteurs affectés par le bruit, sites et sols pollués, zonage d’assainissement, droits de préemption...
Dépourvus de valeur règlementaire, les cahiers de recommandations sont des outils pédagogiques destiné à favoriser la réalisation de projet qualitatif.
Evaluations du PLU
Le plan local d’urbanisme fait l’objet d’évaluations régulières, destinées à mesurer les résultats de sa mise en œuvre :
- Tous les 3 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation
- Tous les 6 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives aux transports et aux déplacements au regard des objectifs prévus aux articles L1214-1 et L.1214-2 du code des transports
- Tous les 6 ans : analyse des résultants de l’application du PLU au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.
Consultez les bilans
Consultez les documents suivants :
Evolutions du PLU
Le PLU n’est pas un document figé dans le temps. Il fait régulièrement l’objet de procédures d’évolution, plus ou moins importantes, selon la nature des modifications que l’on souhaite apporter.
Retrouver ici l’ensemble des procédures actuellement en cours et, dans les actes administratifs, les procédures d’évolution du PLU facteur 4 approuvées.
Procédures en cours
L’aménagement de la zone d’activité économique de Ty ar Menez III à Plougastel-Daoulas nécessite d’adapter le plan local d’urbanisme.
Le conseil de la métropole du 27 janvier 2023 a engagé la procédure, défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable, qui aura lieu du lundi 15 mai au jeudi 15 juin 2023 .
Le projet de stade sur le secteur du Froutven à Guipavas nécessite d’adapter le règlement du plan local d’urbanisme.
Depuis la première concertation préalable, dont le bilan a été arrêté par le Conseil de la métropole le 1er février 2019, le projet de stade a connu des évolutions ayant des incidences sur les mesures envisagées initialement pour le rendre le PLU compatible. Compte tenu de ces évolutions, le Conseil de la métropole a décidé le 29 juin 2022 d’engager une nouvelle concertation préalable sur le projet de mise en compatibilité du PLU, qui s’est tenue du 10 octobre au 14 novembre 2022.
Le bilan de cette concertation sera présenté prochainement en Conseil de la métropole.
Le plan local d’urbanisme de Brest métropole évolue chaque année afin d’accompagner le développement du territoire. Une nouvelle procédure de modification a démarré en 2022.
Par arrêté du 4 mai 2023, le président de Brest métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête sur le projet de modification. L’enquête publique aura lieu du 31 mai au 30 juin 2023.
Dans le cadre du projet de développement du réseau structurant de transports collectifs « Mon réseau grandit », le règlement du PLU devra faire l’objet d’adaptations ponctuelles. A cet effet, une procédure de mise en compatibilité du PLU a été engagée.
La concertation préalable s’est déroulée du 11 janvier au 8 février 2022. Le bilan de la concertation a été débattu le 25 mars 2022 en Conseil de la métropole.
Procédures approuvées
Pour plus d'informations sur les procédures antérieures du PLU, vous pouvez consulter Jeparticipe.brest.fr.
Accessibilité numérique
Du fait de leur complexité, tous ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.