PLU, le Plan local d'urbanisme métropolitain

Mise à jour le 25/09/2023

Le Plan local d’urbanisme intercommunal facteur 4 est le document de synthèse des choix d’aménagement et de développement de Brest métropole pour ses 8 communes. Approuvé le 20 janvier 2014, il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Pour chaque terrain, le PLU détermine donc les droits à construire. A Brest, avant de déposer un dossier, les professionnels sont invités à lire la charte de la construction et le guide de l'accompagnement en avant-projet.

Pour tous les projets de construction, un service d’accompagnement en avant-projet (avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme) est proposé par la ville de Brest. Il permet d'une part d’organiser les échanges entre les porteurs de projet et la métropole et, de l'autre, de sécuriser les procédures.

Pour les projets d’habitat, la charte d’engagements « Construisons ensemble dans les quartiers brestois » a été signée. Cette démarche volontaire et partenariale se déroule entre la métropole et les professionnels de l’immobilier et de la construction. Chacun prend des engagements sur de bonnes pratiques en matière de conception et de mise en œuvre des projets. 

Une fois le projet fini, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme en ligne.

Le plan local d’urbanisme définit la façon dont les villes doivent être aménagées à moyen terme : les secteurs appelés à devenir constructibles, ceux qui doivent rester naturels, quelles formes peuvent prendre les constructions, quelles parcelles sont réservées aux équipements publics… Selon ces objectifs, il fixe les règles générales d’utilisation du sol.
 

A Brest métropole, le PLU est :

  • Intercommunal (PLUi) car il fait l’objet d’un consensus entre les huit communes, pour s’assurer d’une croissance harmonieuse de l’ensemble de la métropole en conjuguant développement des activités humaines et respect de l’environnement.
  • Facteur 4 car il tient lieu de plan local d’urbanisme (PLU), de plan de déplacements urbains (PDU), de programme local de l'habitat (PLH), articulés avec le plan climat-énergie territorial (PCET). Il fait donc la synthèse de 4 démarches de planification tout en intégrant l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau de 1990. 

Ses principaux enjeux :

  • Conforter le développement économique
  • Lutter contre le changement climatique
  • Développer le commerce
  • Préserver l’agriculture
  • Limiter l’étalement urbain

Son objectif : construire une métropole attractive, durable et solidaire au service d’un bassin de vie de plus de 4 00 000 habitants (Pays de Brest).

Les orientations du PLU

Consultez les documents suivants :

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Consulter le PLU

Tous les PLU comprennent différents documents, le principal étant le Projet d’aménagement et de développement durables qui définit les orientations générales pour l’évolution du territoire.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces du PLU de Brest métropole.

Pour consulter la carte du PLU rendez-vous à ce lien.

Téléchargez les données du PLU : Données géographiques constitutives du PLU facteur 4 de Brest métropole 

Les documents du PLU

Recueil de l’ensemble des actes (délibérations du Conseil de la métropole et arrêtés du Président) approuvant les évolutions apportées au PLU facteur 4 depuis son approbation le 20 janvier 2014.

Etat des lieux de la situation existante et des perspectives d’évolution (état initial de l’environnement, diagnostic du territoire). Il explique et justifie les règles contenues dans le PLU et analyse les incidences prévisibles du PLU sur l’environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose le projet de territoire. Il énonce les orientations générales en matière d’habitat, de mobilités, d’économie, d’environnement retenues pour le territoire. Ce document constitue l’épine dorsale du PLU, avec lequel tous les autres documents doivent être cohérent. 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les principes d’aménagement relatifs à des quartiers ou secteurs d’extension urbaine, et en matière d’environnement. Elles sont complétées par des orientations thématiques tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) et de plan de déplacement urbain (PDU).

Le règlement fixe les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations. Il comprend des documents graphiques et des pièces écrites opposables aux constructions, installations et aménagement dans un rapport de conformité.

Les annexes compilent diverses informations susceptibles d’avoir une incidence sur l’occupation et l’utilisation des sols : servitudes d’utilité publique (monuments historiques, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, plans de prévention des risques, protection des captages...), secteurs affectés par le bruit, sites et sols pollués, zonage d’assainissement, droits de préemption...

Dépourvus de valeur règlementaire, les cahiers de recommandations sont des outils pédagogiques destiné à favoriser la réalisation de projet qualitatif.

Evaluations du PLU

Le plan local d’urbanisme fait l’objet d’évaluations régulières, destinées à mesurer les résultats de sa mise en œuvre :

  • Tous les 3 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation
  • Tous les 6 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives aux transports et aux déplacements au regard des objectifs prévus aux articles L1214-1 et L.1214-2 du code des transports
  • Tous les 6 ans : analyse des résultants de l’application du PLU au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.

Consultez les bilans

Consultez les documents suivants :

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Evolutions du PLU

Le PLU n’est pas un document figé dans le temps. Il fait régulièrement l’objet de procédures d’évolution, plus ou moins importantes, selon la nature des modifications que l’on souhaite apporter.

Retrouver ici l’ensemble des procédures actuellement en cours et, dans les actes administratifs, les procédures d’évolution du PLU facteur 4 approuvées. Pour plus d'informations sur les procédures antérieurs, vous pouvez également consulter la rubrique archive de Je participe.

Procédures en cours

Le Conseil de la métropole a prescrit le 23 juin 2023 la mise en révision du PLU métropolitain, tenant lieu de programme de l’habitat et de plan de mobilité. Cette délibération qui précise les objectifs poursuivis par la révision du PLU métropolitain est complétée par une délibération du Bureau de la métropole du 7 juillet 2023 définissant les modalités de concertation avec le public et arrêtant les modalités de collaboration avec les communes de la métropole.

Retrouvez prochainement toutes les informations du projet sur jeparticipe.brest.fr

L’aménagement de la zone d’activité économique de Ty ar Menez III à Plougastel-Daoulas nécessite d’adapter le plan local d’urbanisme.

Le conseil de la métropole du 27 janvier 2023 a engagé la procédure, défini les objectifs et les modalités de la concertation, qui s’est déroulée du lundi 15 mai au jeudi 15 juin 2023. Son bilan sera présenté prochainement en Conseil de la métropole.

Le projet de stade sur le secteur du Froutven à Guipavas nécessite d’adapter le règlement du plan local d’urbanisme.

Depuis la première concertation préalable, dont le bilan a été arrêté par le Conseil de la métropole le 1er février 2019, le projet de stade a connu des évolutions ayant des incidences sur les mesures envisagées initialement pour le rendre le PLU compatible. Compte tenu de ces évolutions, le Conseil de la métropole a décidé le 29 juin 2022 d’engager une nouvelle concertation préalable sur le projet de mise en compatibilité du PLU, qui s’est tenue du 10 octobre au 14 novembre 2022.

Le bilan de cette concertation sera présenté prochainement en Conseil de la métropole.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole évolue chaque année afin d’accompagner le développement du territoire. Une nouvelle procédure de modification a démarré en 2022.

Par arrêté du 4 mai 2023, le président de Brest métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête sur le projet de modification. L’enquête publique aura lieu du 31 mai au 30 juin 2023.

Accessibilité numérique

Du fait de leur complexité, tous ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.