Les formalités en cas de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite en mairie du lieu du décès, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa constatation.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Cette démarche peut être réalisée :
- A l'accueil de la mairie du lieu où a été constaté le décès, sans rendez-vous (consulter la liste des mairies). A Brest, la déclaration se fait uniquement à l'hôtel de ville.
Pour tout renseignement, nous vous recommandons de passer par notre service de renseignement téléphonique : 02 98 00 80 80.
N'hésitez pas à consulter le guide pratique en bas de cette page pour en savoir plus sur les différentes étapes des formalités.
Cette démarche est gratuite.
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Qui peut constater le décès ?
C'est un médecin qui constate le décès. Il établit un certificat de décès. En cas de mort violente, la police ou la gendarmerie doit être alertée.
Qui peut faire une déclaration de décès ?
Toute personne peut déclarer un décès, ainsi que l’entreprise de pompes funèbres. Le
déclarant doit pouvoir fournir des renseignements exacts et complets sur la situation familiale et professionnelle du défunt.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d'identité
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Sous quel délai la déclaration doit-elle être faite ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.
Où s’adresser ?
Les formalités liées au décès sont traitées à l’hôtel de ville :
Hôtel de ville de Brest
Service décès-cimetières
2 rue Frézier - CS 63834
29238 Brest cedex 2
Tél. : 02 98 00 80 80
Vous souhaitez demander un acte de décès ? Vous pouvez le faire en ligne sur notre page Demander un acte de décès. Pour en savoir plus sur les toutes les démarches liées au décès, veuillez consulter le site du Service Public.