Rapports d'activité des délégataires de Brest, métropole et ville
Conformément au code général des collectivités territoriales, Brest métropole et la Ville de Brest confient la gestion de certains services publics dont elles ont la responsabilité à des délégataires publics ou privés.
Ces délégataires rendent compte aux collectivités de la mission qui leur est confiée dans un rapport d’activité annuel. L'ensemble de ces rapports est disponible dans cette page.
Accessibilité numérique : du fait de leur complexité, ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.
La SAS « Complexe Aquatique de l’Atlantique » gère, dans le cadre d’une concession, un ensemble de loisirs aquatiques pour une durée de 20 ans depuis le 30 mai 2008. Après en avoir assuré la conception et la construction, la SAS assure l’exploitation de cet ensemble comprenant outre les bassins sportif et de loisirs, une lagune de jeux et une pataugeoire, un pentagliss, des solariums, des bains bouillonnants et un espace détente.
La société RATP-dev assure la gestion du service des transports publics des voyageurs de Brest métropole, dans le cadre d’une délégation de service public.
L’exercice du service public de l’électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre deux missions dévolues par la loi à Enedis, filiale d’EDF gérée en toute indépendance, d’une part, et a EDF d’autre part. Ces deux missions constitutives du service concédé sont :
- Le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité par ENEDIS
- La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de Vente par EDF
La nouveau contrat de concession qui lie ENEDIS-EDF à Brest Métropole date de 2020 pour une durée de 25 ans.
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements
contractuels des deux parties pendant la durée du contrat. GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu’aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d’acheminement est distincte de la vente réalisée par les fournisseurs d’énergie.
La nouveau contrat de concession qui lie GRDF à Brest Métropole date de 2022 pour une durée de 15 ans, renouvelable 5 ans.
Selon le Code général des collectivités territoriales (articles D2224-I et suivants), modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Société de traitement et de valorisation des déchets créée en 1986, la société d’économie mixte locale (SEML) Sotraval intervient à l’échelle du nord Finistère pour 10 établissements publics de coopération intercommunale. Cela représente environ 425 000 habitants. Elle a été scindée en deux entités juridiques en 2013 : une société publique locale et une société d’économie mixte locale.
Le contrat pour le réseau de chaleur urbain de Brest, conclu le 1er août 2019 avec la société Eco Chaleur de Brest, qui viendra à échéance le 31 juillet 2029, a notamment pour objet la valorisation de l’énergie thermique produite par l’unité de valorisation énergétique de Brest métropole.
La société Eco Chaleur de Brest exploite également le réseau de chaleur de Plougastel Daoulas dans le cadre d’un contrat de délégation de service public signé le 19 février 2007 et qui arrivera à échéance le 21 février 2027.
Société publique locale, chargée depuis le 1er avril 2012 (pour une durée de 99 ans) des prestations liées aux services publics d’eau et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de Brest métropole qui en est l’un de ses actionnaires avec 3 syndicats (le Sivu de distribution d’eau potable des communes de Landerneau, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Kermorvan et de Kersauzon et le syndicat du Chenal du Four) et 4 communes Landerneau, La Roche-Maurice, Plouédern et Trémaouézan. Cette SPL peut aussi intervenir pour des missions spécifiques dans le cadre des services publics d’eau (exemple : protection des points de prélèvement, etc..), d’assainissement collectif (exemple : épuration des eaux usées), d’assainissement non collectif (exemple : vérification technique des installations).
Brest’aim devient Brest en vue.
Brest en vue est la marque de destination de la métropole brestoise. C’est aussi le nom de la société publique locale (SPL) en charge de raconter et de faire vivre la destination au quotidien, de créer des expériences durables inspirantes pour révéler Brest aux visiteurs d’un jour, de cinq jours ou de tous les jours.
Brest en vue rassemble et gère des lieux emblématiques :
- Océanopolis,
- 70.8,
- la Recouvrance,
- le Rinkla Brest Patinoire,
- Brest Arena,
- Brest Expo,
- le Quartz (Scène nationale et Centre de Congrès),
- les ports de plaisance,
- l’office de tourisme
- le Bureau des congrès
- le stationnement
La SPL produit de grands événements et notamment les Fêtes maritimes. Elle crée et propose des services et des offres touristiques, de loisirs et d’affaires, des parcours et des balades qui font (re)découvrir Brest autrement, dans le cadre d’un tourisme urbain responsable, au service du territoire.
Le contrat pour le réseau de chaleur urbain du Technopôle Brest Iroise a été signé le 1er aout 2023 et arrivera à échéance le 31 juillet 2043.