Rapports d'activité des délégataires de Brest, métropole et ville
Conformément au code général des collectivités territoriales, Brest métropole et la Ville de Brest confient la gestion de certains services publics dont elles ont la responsabilité à des délégataires publics ou privés.
Ces délégataires rendent compte aux collectivités de la mission qui leur est confiée dans un rapport d’activité annuel. L'ensemble de ces rapports est disponible dans cette page.
Accessibilité numérique : du fait de leur complexité, ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.
La SAS « Complexe Aquatique de l’Atlantique » gère, dans le cadre d’une concession, un ensemble de loisirs aquatiques pour une durée de 20 ans depuis le 30 mai 2008. Après en avoir assuré la conception et la construction, la SAS assure l’exploitation de cet ensemble comprenant outre les bassins sportif et de loisirs, une lagune de jeux et une pataugeoire, un pentagliss, des solariums, des bains bouillonnants et un espace détente.
La société Q-Park est délégataire de deux contrats concernant le stationnement payant dont l’exploitation est confiée par cette dernière à Brest’Aim.
- L’un des contrats a pour objet la délégation du service du stationnement payant sur l’ensemble de la voirie ainsi que celle des parkings Coat-Ar-Gueven, Liberté, Colbert et St-Louis. Il s’intitule « Traité Commun » et a pris effet en 1993 pour une durée de 30 ans ;
- Le second contrat, du 1er janvier 2014 prévu jusqu’en 2023, délègue à Q-Park l’exploitation des parkings Jaurès et Bellevue ainsi que du futur parking des Capucins ;
La société RATP-dev assure la gestion du service des transports publics des voyageurs de Brest métropole, dans le cadre d’une délégation de service public.
L’exercice du service public de l’électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre deux missions dévolues par la loi à Enedis, filiale d’EDF gérée en toute indépendance, d’une part, et a EDF d’autre part. Ces deux missions constitutives du service concédé sont :
- Le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité par ENEDIS
- La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de Vente par EDF
La nouveau contrat de concession qui lie ENEDIS-EDF à Brest Métropole date de 2020 pour une durée de 25 ans.
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements
contractuels des deux parties pendant la durée du contrat. GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu’aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d’acheminement est distincte de la vente réalisée par les fournisseurs d’énergie.
La nouveau contrat de concession qui lie GRDF à Brest Métropole date de 2022 pour une durée de 15 ans, renouvelable 5 ans.
Selon le Code général des collectivités territoriales (articles D2224-I et suivants), modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Société de traitement et de valorisation des déchets créée en 1986, la société d’économie mixte locale (SEML) Sotraval intervient à l’échelle du nord Finistère pour 10 établissements publics de coopération intercommunale. Cela représente environ 425 000 habitants. Elle a été scindée en deux entités juridiques en 2013 : une société publique locale et une société d’économie mixte locale.
Le contrat pour le réseau de chaleur urbain de Brest, conclu le 30 septembre 1986 avec Utec substituée par DalkiaFrance, qui viendra à échéance le 15 octobre 2018, a pour objet la valorisation de l’énergie thermique produite par l’unité de valorisation énergétique de Brest métropole.
Société publique locale, chargée depuis le 1er avril 2012 (pour une durée de 99 ans) des prestations liées aux services publics d’eau et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de Brest métropole qui en est l’un de ses actionnaires avec 3 syndicats (le Sivu de distribution d’eau potable des communes de Landerneau, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Kermorvan et de Kersauzon et le syndicat du Chenal du Four) et 4 communes Landerneau, La Roche-Maurice, Plouédern et Trémaouézan. Cette SPL peut aussi intervenir pour des missions spécifiques dans le cadre des services publics d’eau (exemple : protection des points de prélèvement, etc..), d’assainissement collectif (exemple : épuration des eaux usées), d’assainissement non collectif (exemple : vérification technique des installations).
La gestion de nombreux équipements du territoire de la métropole a été confiée à Brest’Aim dans le cadre de contrats d’affermage. Chaque année, le conseil de Brest métropole est appelé à prendre acte des rapports d’activité de ces délégations.
Brest Arena
Grande salle de spectacles sportifs et évènementiels modulable pouvant accueillir de 1 500 à 5 000 places assises ou 5 500 assises et debout, « Brest Arena » est gérée par contrat d’affermage concessif depuis le 22 octobre 2014, pour une durée de 20 ans, par Brest’Aim.
La Recouvrance
Depuis le 20 décembre 2005, Brest’Aim gère aussi bien les programmes de navigation et à quai que les animations et actions de communication de la goélette La Recouvrance. Le contrat d’affermage, d’une durée de 10 ans, viendra à échéance le 31 décembre prochain.
Marina du château
Pour ce port de 790 places, dont 150 réservées à la Marine nationale et 125 pour l’escale et le passage, Brest’Aim assure l’optimisation des équipements à flot et à terre en vue d’accueillir le plus grand nombre de plaisanciers dans les meilleures conditions depuis le 1er décembre 2007 jusqu’au 31 décembre 2016.
Marina du Moulin blanc
Pour ce premier port de Bretagne avec 1 460 places dont 120 places réservées à l’usage des plaisanciers visiteurs, le contrat passé entre Brest métropole et Brest’Aim le 5 juillet 2005, d’une durée de 11 ans et 5 mois, viendra à échéance le 31 décembre 2016.
Océanopolis
Le contrat d’affermage pour cet équipement, dont les objectifs sont le développement de la culture scientifique, technique, d’éducation et de conservation en lien avec la mer, a pris effet le 5 mars 2010 pour une durée de 10 ans. (Gestion Brest'aim)
Brest expo, parc de Penfeld
Avec un hall d’une capacité d’accueil de 12 000 personnes, cet équipement est un lieu d’évènements populaires de types salons grand public, expositions. Sa plurifonctionnalité accompagne les partenaires locaux dans l’organisation de manifestations dépassant le cadre régional. Ce parc est géré par Brest’Aim par contrat en date du le 1er janvier 2012 pour une durée de 10 ans.
Quartz Congrès
De nombreux espaces et une capacité d’accueil permettent tous types de manifestations au Quartz centre de congrès. Situé au cœur de la métropole, c’est un équipement de référence pour les organisateurs de congrès. Brest’Aim le gère depuis le 2 février 2009 pour une durée de 10 ans.
Quartz Scène nationale
Première scène nationale de France pour sa fréquentation publique, théâtre expérimental et populaire Le Quartz est un centre des arts contemporains de la scène, lieu de production et de diffusion artistique de l’hexagone. Brest’Aim le gère depuis le 2 février 2009 pour une durée de 10 ans.
Rinkla stadium
Patinoire sportive et ludique de l’agglomération constituée notamment de 1 800 m2 de glace, la Rinkla Stadium est un équipement géré par Brest’Aim par contrat du 1er juillet 2012 prévu pour une durée de 7 ans.