L'affichage légal
Consultez les avis, actes administratifs et documents réglementaires mis à la disposition du public par Brest et Brest métropole.
Le tirage au sort annuel des jurés d’assises pour 2024 aura lieu mardi 9 mai à 15h30 au service Elections à l’Hôtel de Ville.
Le registre d’accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP). Il se présente sous forme d’une cartographie qui recense les ERP accessibles aux personnes en situation de handicap.
Consulter la carte des ERP accessibles aux personnes en situation de handicap
Mise en demeure de Monsieur le préfet du Finistère
Le propriétaire du navire Orizon stationné sur le terre-plein du port du Moulin Blanc à Brest est avisé qu’il dispose d’un délai d’un mois à compter de la publication de la présente pour faire cesser l’état d’abandon dans lequel se trouve son navire.
Les copropriétaires du navire Neree stationné sur le terre-plein du port du Moulin Blanc à Brest sont avisés qu’ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication de la présente pour faire cesser l’état d’abandon dans lequel se trouve leur navire.
Consulter les documents :
Accessibilité numérique : du fait de leur complexité, ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.
- de la Ville de Brest
- de Brest métropole
Nomination de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE) pour la ville de Brest et pour Brest métropole.
Attention : cette rubrique ne concerne pas les actes d'état-civils (extrait d’acte de naissance, mariage, décès, etc…).
Les communes d'une population égale ou supérieure à 10 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population égale ou supérieure à 10 000 habitants ont l'obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée :
- de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques, de recevoir les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,
- d’assurer la liaison entre la collectivité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents Administratifs (CADA).
- Cette personne est également chargée de l’accès à l’information relative à l’environnement
Mme Solène MONDI, attachée au service Affaires juridiques de Brest métropole est la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et personne responsable de l’information relative à l’environnement (PRAIRE) nommée par arrêté du Maire de Brest 2018-04-0951et par arrêté du Président de Brest métropole 2018-04-0253.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, consultez le site internet de la CADA.