Nouvelle convention entre la CAF et les huit communes de Brest métropole

Mise à jour le 21/03/2023

Les huit communes de la métropole et la Caisse d’allocations familiale ont signé une convention territoriale globale qui les lie, en particulier au niveau financier, jusqu’en 2027.

Actu 2023 -  Nouvelle convention entre la CAF et les huit communes de Brest métropole

La convention territoriale globale signée entre les huit communes de Brest métropole et la CAF vient prendre la suite des Contrats enfance jeunesse. Elle couvre les domaines précédemment pris en compte par les Contrats enfance jeunesse, et permet ainsi de pérenniser l’action volontariste des huit communes de Brest métropole en direction de l’enfance, de la jeunesse et des familles

Enfance et jeunesse 

La nouvelle convention couvre les domaines suivants : 

  • accueils petite enfance
  • accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
  • accueils jeunes 

Elle pourrait aussi couvrir à l’avenir d’autres domaines relevant de la branche familles. 

Un versement direct aux structures concernées 

Si cette convention a été signée à l’échelle de la métropole, elle lie bel et bien chacune des huit communes à la CAF, les compétences liées à l’enfance et à la jeunesse restant du domaine communal. Dans les prochains mois, chaque collectivité et chaque association ou équipement financés par la CAF devront signer des conventions d’objectifs et de financement, détaillant les aides de la CAF.Les financements parviendront ensuite directement aux structures concernées, sans intermédiaire. 

Le nouveau dispositif ne prévoit en revanche plus de financer les postes de coordination existants. Un plan de transition vers de nouveaux postes de coordination doit être élaboré cette année et entrer en vigueur en 2024. Les maires des huit communes se sont dits vigilants sur cette question.