Demander la subvention vélo à assistance électrique
Pour faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, Brest métropole propose un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique classique, pliant ou non, allant jusqu’à 500€ selon le type de VAE et selon des conditions de ressources précisées ci-dessous. L’aide s’applique également pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, de type biporteur, triporteur, long tail ou tricycles.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui
- Par voie postale : oui, en adressant un courrier recommandé avec accusé réception, en joignant toutes les pièces demandées à : Hôtel de métropole - 24 rue Coat ar Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend approximativement 10 minutes.
L’aide pour les vélos à assistance électrique ne concerne que les achats réalisés auprès d’un revendeur du territoire de Brest métropole (pas d’achat sur Internet ou en dehors du territoire) et uniquement pour les vélos disposant d’un éclairage fixe (donc pas les VTT ou les vélos de course).
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Consultez le site internet CAP’acité (https://www.capacite.net/ )
Conditions générales d’attribution de la subvention
L’aide à l’achat est ouverte, à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 dans la limite des budgets alloués à cette opération, à l’ensemble des habitantes et habitants, personne physique de plus de 18 ans, ayant pour résidence principale l’une des 8 communes de Brest métropole :
- Brest
- Bohars
- Guilers
- Guipavas
- Gouesnou
- Le Relecq-Kerhuon
- Plougastel-Daoulas
- Plouzané.
L’aide de Brest métropole n'est mobilisable qu'une seule fois par personne et est versée après l’acquisition du vélo auprès de l’un des professionnels distributeur/réparateur situé sur le territoire de Brest métropole.
Les critères et montants de l’aide
Le montant de l’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est conditionné au niveau du revenu, les montants sont dès lors les suivants :
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique classique :
Type du vélo :
- vélo à assistance électrique pliant ou non (vélos de courses et VTT exclus) neuf à vocation urbaine, avec éclairage avant et arrière fixe.
| Revenu fiscal de référence par part | Montant de la subvention - Vélo à assistance électrique classique |
|---|---|
| Tranche 1 : inférieur à 6 538€ | 30% dans la limite de 300 € |
| Tranche 2 : entre 6 539€ et 14 089€ | 20% dans la limite de 150 € |
Pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique :
Type du vélo :
- biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,
- triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant,
- vélos rallongés ou « long tail » : vélos classiques rallongés à l’arrière,
- tricycles : vélos à 3 roues dont deux à l’arrière, permettant une meilleure stabilité pour les personnes manquant d’équilibre.
| Revenu fiscal de référence par part | Montant de la subvention - Vélo cargo |
|---|---|
| Tranche 1 : inférieur à 6 538€ | 500 € |
| Tranche 2 : entre 6 539€ et 14 089€ | 400 € |
| Tranche 3 : entre 14 090€ et 22 983€ | 200 € |
Au-delà d’un revenu fiscal de référence par part de 22 984 €, aucune participation de la collectivité n’est attribuée.
Les pièces justificatives à déposer en ligne
- Copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide.
Celle-ci doit comporter :
- le nom et l’adresse du bénéficiaire
- le type de vélo, le modèle et la référence précise du fabriquant
- la date d’achat, qui doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025
- la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet du distributeur-revendeur et de sa signature. - Copie du certificat d’homologation et notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
- Dernier avis d’imposition faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales,
- Relevé d’identité bancaire avec l’identité du bénéficiaire (identique à celle figurant sur l’ensemble des documents).
- Justificatif de domicile principal de moins de 3 mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du cycle (taxe d'habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe ou mobile, abonnement internet, eau, électricité, gaz, quittance d'assurance pour le logement ou quittance de loyer - à l'exclusion des attestations d'hébergement),
- Copie de la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport).
Les nom, prénom, et adresse doivent être identiques à ceux mentionnés sur la facture de l’équipement faisant l’objet d’une demande d’aide.
Déposer votre demande en ligne
Une fois que vous avez rassemblé les éléments ci-dessus, vous pouvez déposer votre demande en ligne à l’aide du formulaire.
Brest métropole effectuera le calcul du montant de l’aide.
Si vous habitez dans l’une de ces 3 communes (Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon et Plougastel-Daoulas), vous pouvez obtenir une aide supplémentaire pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
La commune de Gouesnou attribue une prime à l’achat de 100 € (montant forfaitaire) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf à usage personnel.
La commune de Plougastel-Daoulas verse une prime de 150 €, sans condition de ressource pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et de 200 € pour les foyers dont les revenus sont inférieurs à 13 489 €.
La commune du Relecq-Kerhuon verse une aide entre 100 et 250 € en fonction du quotient familial.
Ces primes sont cumulables avec celle de Brest métropole et celle de l’Etat.
Pour réaliser la demande, il suffit de prendre contact avec la mairie.
Le bonus vélo
Le bonus vélo est une aide financière versée par l’Etat, sous conditions, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'une remorque électrique pour vélo. L'aide concerne aussi l'achat d’un vélo pliant ou d'un vélo cargo (vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d'une personne en situation de handicap).
Les conditions d’attribution ont changé depuis le 15 août 2022. Vous trouverez sur le site de service public toutes les informations nécessaires pour connaître l’aide proposée selon la date d’achat du vélo.
A noter : cette aide n’est désormais plus conditionnée à l’attribution d’une aide locale et elle est également applicable à l’achat d’un vélo non-électrique pour les personnes à très faible revenus. »
Consulter l'infographe récapitulative des aides
Prime à la conversion
Les aides dites de bonus écologique de l’Etat sont cumulables avec la prime à la conversion. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un vélo à assistance électrique. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans la limite de 1 500 €. La demande se fait en ligne.
Les 2 aides de l’État sont cumulatives et s’ajoutent à l’aide de la métropole et l’éventuelle aide de la commune.