Organiser une vente au déballage
Une vente au déballage peut concerner les vide-greniers, brocantes ou braderies ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché. Un formulaire en ligne vous permet de faire cette démarche.
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui
- Par courrier postal : oui
- En rendez-vous physique en mairie : oui
En cas d'urgence, nous vous recommandons de passer par notre service de renseignement téléphonique : 02 98 00 80 80.
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 2 minutes (formulaire en bas de page).
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Qu'est-ce que la vente au déballage ?
Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :
- les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
- les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.
Qui peut organiser une vente au déballage ?
L'organisateur de la vente au déballage est soit un particulier, un professionnel ou une association. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.
Pourquoi faire une déclaration ?
Il est nécessaire de faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.
Les exceptions à la déclaration
- les professionnels titulaires d'une autorisation d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) ;
- les ventes en magasins d'usine ;
- les commerçants effectuant des tournées de vente ;
- les maisons de vente aux enchères publiques ;
- les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.
Où la vente au déballage peut-elle être organisée ?
La vente peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
Effectuer votre déclaration en ligne
La déclaration doit être déposée au minimum 15 jours avant le début de la vente. Un justificatif d’identité sera demandé en pièce jointe.