Organiser une vente au déballage
La vente au déballage consiste à vendre ou acheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public (vide-greniers, brocantes ou braderies), ou encore de la vente de produits alimentaires en surplus.
Un formulaire en ligne vous permet de faire la déclaration obligatoire pour réaliser une vente au déballage (en bas de cette page).
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui
- Par courrier postal : oui
- En rendez-vous physique en mairie : oui
En cas d'urgence, nous vous recommandons de passer par notre service de renseignement téléphonique : 02 98 00 80 80.
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 2 minutes (formulaire en bas de page).
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Qui peut organiser une vente au déballage ?
L'organisateur de la vente au déballage est soit un particulier, un professionnel ou une association. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Ils doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur en ce sens.
Quelle est la sanction encourue en cas de non-déclaration ?
En l’absence de déclaration d’une vente au déballage au maire de la commune, sont encourues des peines d’amendes de 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
Les exceptions à la déclaration
- les professionnels titulaires d'une autorisation d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) ;
- les ventes en magasins d'usine ;
- les commerçants effectuant des tournées de vente ;
- les maisons de vente aux enchères publiques ;
- les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.
Où la vente au déballage peut-elle être organisée ?
La vente peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
Effectuer votre déclaration en ligne
La déclaration doit être déposée au minimum 15 jours avant le début de la vente. Un justificatif d’identité sera demandé en pièce jointe.