Se pacser à Brest
Cette démarche se déroule dans les sept mairies de quartier brestoises. Les rendez-vous pour la signature du Pacs sont proposés du lundi au vendredi.
Les informations données dans cette page vous permettront d'effectuer votre démarche en toute sérénité. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. C'est un contrat qui permet à deux personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Cette démarche peut être réalisée :
- Par courrier postal : oui pour la première étape
- A l'accueil de la mairie : oui, pour le dépôt du dossier (consulter la liste des mairies)
- En rendez-vous en mairie : oui, pour l'enregistrement du Pacs
Cette démarche est gratuite (sauf frais liés à la production de documents étrangers tels que la légalisation, la traduction, l'apostille).
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Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Comment se déroule l'enregistrement du Pacs ?
La démarche se déroule en deux étapes principales : le dépôt du dossier et l'enregistrement pour lequel vous devez vous présenter ensemble.
Le dépôt du dossier
Le dossier de demande peut être déposé soit à l’accueil de la mairie dans laquelle vous souhaitez conclure votre PACS, soit par courrier. Pour faire enregistrer un pacs à Brest, il faut être domicilié à Brest.
Après vérification du dossier, un rendez-vous est fixé pour l’enregistrement de celui-ci, en fonction de vos souhaits et des créneaux disponibles. En cas de dossier incomplet, vous serez invités à fournir des pièces complémentaires avant d’obtenir un rendez-vous.
Le rendez-vous pour la signature du pacs
Les rendez-vous pour la signature du Pacs sont proposés :
- du lundi au vendredi, selon disponibilités, dans les mairies de quartier de Bellevue, Europe, Lambézellec, Quatre Moulins, Saint-Marc et Saint-Pierre,
- le mardi et jeudi à l’hôtel de ville.
A titre indicatif, les rendez-vous sont généralement fixés dans un délai inférieur à un mois suivant le dépôt d’un dossier complet. En cas d'urgence, il est toujours possible de s’adresser à un notaire pour qu’il enregistre la déclaration conjointe de Pacs.
Quelles pièces faut-il prévoir avant sa démarche ?
La liste des pièces nécessaire est détaillée, ainsi que les modalités et les questions-réponses sur le site service public.