Demander un acte de décès
Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Le formulaire en ligne concerne les demandes d'actes de décès intervenus à Brest.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui (le formulaire est dans la partie "Comment demander un acte de décès ?")
- Par email : oui
- Par courrier postal : oui
- En vous rendant en mairie : oui
Cette démarche est gratuite.
Le temps estimé pour réaliser la démarche est de 5 minutes (formulaire en bas de page).
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Pour les décès à l’étranger et toute autre question sur l’acte de décès, n’hésitez pas à consulter le site du Service public.
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès ;
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt ;
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents ;
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
A savoir : le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.