Créer, gérer ou rénover son commerce

Le centre-ville de Brest est situé dans le périmètre de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). A ce titre, des règles spécifiques s’appliquent en matière d’urbanisme.
Pour vous aider dans votre projet de création ou de rénovation de commerce, Brest métropole a conçu un guide de recommandations pour le traitement des devantures commerciales, disponible ci-dessous. Ce document est avant tout un outil d’aide à la décision, que ce soit pour une rénovation complète ou un projet plus modeste.

Nota : Pour obtenir ce document en version accessible, vous pouvez contacter le Conseil architectural et urbain de Brest métropole.

Pour créer ou refaire un commerce sur le territoire de Brest métropole, il est nécessaire de réaliser un certain nombre de démarches administratives selon les modifications apportées et envisagées. 

Ces démarches sont nécessaires au respect des obligations en matière d’urbanisme, de sécurité et d’accessibilité. Les différents cas de figures sont présentés ci-dessous.

Les commerces sont des établissements recevant du public et doivent répondre à des obligations règlementaires en matière d’urbanisme, de sécurité et d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite (PMR), en fonction du type de projet.

Télécharger la notice ERP d’aide à la constitution de votre dossier de demande d'ouverture et/ou d'aménagement pour un établissement recevant du public :

Toute pose ou changement d’enseigne doit faire l’objet d’une déclaration écrite auprès de la commune où les travaux ont lieu.

Télécharger la notice DE d’aide à la constitution de votre dossier de demande d'enseigne :

Télécharger, ci-dessous, la notice DP d’aide à la constitution de votre dossier pour une déclaration préalable à une demande de création ou modification de devanture commerciale.

Le dépôt d’une déclaration préalable a pour but de communiquer à l’administration les travaux que vous projetez de réaliser afin qu’elle les autorise avant le début du chantier.

En parallèle, toute pose ou changement d’enseigne doit également faire l’objet d’une demande d’enseigne (voir ci-dessus : Posez ou changer une enseigne). Ces deux autorisations sont nécessaires avant de commencer les travaux.

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) préalable, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

Pour une première demande, il est nécessaire de déposer également une demande de déclaration préalable pour une terrasse commerciale (DP) selon le type de terrasse (voir ci-dessous).

Télécharger la notice AOT d’aide pour une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une terrasse commerciale :

Pour une première demande d'installation d'une terrasse, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable (DP).

Télécharger, ci-dessous, la notice DP d’aide pour une déclaration préalable, ou un permis de construire selon les cas, pour une terrasse commerciale.

En parallèle de cette démarche, vous devez solliciter une autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour installer la terrasse (voir ci-dessus :Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une terrasse commerciale). Ces deux autorisations sont nécessaires avant de commencer les travaux.

Certains secteurs sont soumis au respect de la charte des terrasses : port de commerce, bas de la rue de Siam, place des Français Libres, place de la Recouvrance et square Péron, place de la Liberté, rue Frézier, place de Strasbourg. Renseignez-vous auprès du service du domaine communal au 02 98 00 80 80.