Demande de subvention projets internationaux

Bénéficiaires

Les associations loi de 1901 à but non lucratif dont le siège social ou l’antenne locale se situe sur le territoire brestois et dont l’existence juridique est établie depuis au moins un an à la date de dépôt du dossier.

Critères d’éligibilité

  • La demande concerne un projet défini et n’est pas destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association
  • La demande de subvention est accompagnée de tous les documents mentionnés dans le dossier de demande de subvention (voir p.4 du dossier)
  • La demande de subvention est accompagnée d’une présentation détaillée du projet que l’association souhaite réaliser. Cette présentation détaillée est complémentaire à la description générale du projet/de l’action initiée à la page 3 du dossier de demande de subvention.
  • Les détails attendus sont : la période de mise en œuvre, les objectifs généraux et spécifiques, les bénéficiaires du projet, les résultats quantitatifs et qualitatifs attendus, les activités prévues pour atteindre ces résultats, les indicateurs de succès, l’identification et l’implication des intervenants, la viabilité et la pérennité du projet, les critères d’évaluation, le prolongement et les perspectives du projet, l’animation sur le territoire de la ville de Brest
  • Votre projet implique un partenaire local dans le pays cible de l’action, dès lors qu’il se déroule à l’extérieur du territoire brestois
  • Votre projet inclut un autofinancement et un co-financement. A savoir que la valorisation n’est pas considérée comme un autofinancement. Cependant, il reste intéressant de mentionner les valorisations et apports en nature dans le budget de votre projet.

Critères de sélection

Une attention particulière sera portée aux projets qui réunissent une ou plusieurs des conditions suivantes, à savoir que tous les critères ne doivent pas chercher à être atteints : 

  • Susciter une prise de conscience quant aux problématiques internationales et aux diversités culturelles
  • Favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne et internationale
  • Répondre à l’urgence d’une crise humanitaire (situation de guerre, catastrophe naturelle…)
  • Viser la satisfaction de besoins fondamentaux et l’amélioration des conditions de vie des populations dans les pays pauvres ou en développement, et ainsi répondre aux objectifs du développement durable (anciens objectifs du millénaire) définis par l’organisation des Nations-Unies
  • Prévoir l’appropriation du projet par ses bénéficiaires, et, dans le cas d’action de solidarité internationale, sa pérennisation
  • Comporter une animation sur le territoire brestois et, le cas échéant, sur le territoire extérieur d’intervention, permettant d’informer les citoyens sur le projet mené à l’international par l’association, ainsi que sur l’engagement et les activités à l’international de l’association
  • Rassembler plusieurs acteurs du territoire brestois
  • Avoir un impact à moyen et long terme
  • S’inscrire dans des évènements d’ampleur départementale, régionale, nationale et internationale
  • Concerner une action à l’international ou un projet d’échange, prioritairement dans les villes jumelles de Brest
  • Viser un public large et pas seulement un public déjà sensibilisé
  • Comporter un dispositif de suivi détaillé permettant d’évaluer le projet sur un plan quantitatif et qualitatif

Dépenses non éligibles

  • Dépenses d’investissement qui ne servent pas uniquement le projet  (ex : appareil photo, ordinateur, voiture, etc…) sauf cas exceptionnel où le matériel est au cœur du projet (exemple : actions de sensibilisation)
  • Frais de fonctionnement de l’association brestoise ou des partenaires
  • Envoi de matériels (ex : conteneurs, fournitures scolaires, vêtements) et/ou médicaments
  • Bourses d’études et/ou stages à l’étranger
  • Raids ou expéditions sportives ou à caractère humanitaire
  • Frais de déplacement et d’hébergement (sauf exception, notamment dans le cas de projets jeunes)

Procédure

Adresser le dossier de demande de subvention à Monsieur le maire de Brest, avec :

  • le formulaire de demande de subvention unique de la Ville de Brest complété, 
  • l’ensemble des pièces demandées p.4 du formulaire, 
  • une présentation détaillée complémentaire de votre projet, en tenant compte des éléments précisés ci-dessus

Accès au formulaire

Pour les projets en solidarité internationale, il est possible de compléter ce formulaire de demande de subvention commun à plusieurs collectivités bretonnes.

Le dossier doit être déposé en amont de la réalisation du projet, en tenant compte des dates limite de dépôt des dossiers :

  • 1er octobre : pour les projets dont la mise en œuvre est prévue au minima à partir de janvier de l’année « n+1 »
  • 30 mars : pour les projets dont la mise en œuvre est prévue au minima à partir de juillet de l’année « n »

Utilisation subvention

Si votre projet est soutenu par la Ville de Brest, l’utilisation de la subvention, doit :

  • être conforme à la demande
  • être justifiée par un compte-rendu narratif et financier adressé spontanément à la Ville de Brest, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention (voir infra). Ce document doit être suffisamment complet pour permettre une évaluation de la réalisation du projet.
  • toute communication autour du projet mentionnera le soutien de la Ville de Brest

Exemple de restitution

Deux demandes par année civile peuvent être prises en compte si l’utilisation de la première subvention a été justifiée.

Dernière mise à jour le : 21 nov. 2017