Demande de subvention 1% eau

Quelque 1,7 milliard de personnes ont eu accès à de l’eau potable et salubre depuis les années 1990. Pourtant 884 millions d’individus dans le monde n’ont toujours pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards à des services d’assainissement de base.

Face à ces enjeux, majorés encore par la croissance démographique qui affecte les zones concernées, la communauté internationale s’est donnée comme objectif de réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de la population qui n’a pas accès à l’eau.

Dans ce contexte de mobilisation internationale et nationale, le Parlement a voté en 2005, la loi n°2005-95, dite « loi Oudin – Santini » qui permet aux collectivités territoriales (communes, EPCI, syndicats) chargées des services publics d’eau et d’assainissement, de mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, des actions d’aide d’urgence et des actions de solidarité internationale, dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Dispositif Brest métropole

Les associations sont invitées à déposer leurs dossiers de subvention aux dates suivantes :

  • 1er appel à projets au 15 avril avec versement de la subvention en octobre de la même année ;
  • 2nd appel à projets au 15 octobre avec versement de la subvention en mars de l’année N+1.

Bénéficiaires possibles :

  • Etre une association de loi 1901 (siège ou antenne locale d’une association nationale). 
  • Etre une association domiciliée sur le territoire de Brest métropole

Procédure à suivre :

Transmission d’un dossier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président (présentation du projet avec montant de la subvention sollicitée).

Utilisation du formulaire cerfa ou dossier de demande de subvention à télécharger ci-dessous.

Accès au formulaire

à noter:  Pour que votre demande soit recevable votre association doit être préalablement inscrite à l'annuaire des associations de la Ville de Brest.  
Si ce n'est pas le cas vous pouvez procéder à cette inscription en ligne

Critères d’éligibilité :

Obligatoire :

Projet d’accès à l’eau potable, à l’assainissement ou de sensibilisation à l’hygiène et/ou de renforcement des compétences locales sur ces thématiques.

A valoriser

Le projet implique des partenaires locaux à l’étranger et répond à un besoin clairement identifié avec ces partenaires. Il doit être pertinent au regard du contexte local sur le lieu du projet et s’inscrire dans les orientations définies par les autorités locales compétentes. Au-delà des installations, la maintenance et la gestion globale  du dispositif doivent être prévues. Le projet doit être pérenne et prendre en compte les coûts de fonctionnement des éventuelles installations mises en place.

Les relations partenariales et le rôle des acteurs doivent être clairs dans l’élaboration du projet et dans sa réalisation, ceci pour l’autonomie et la pérennité du projet (proposition de convention entre partenaires du projet).

Le projet comporte des objectifs qui feront l’objet d’une évaluation compte tenu des montants accordés. Il répond notamment à des objectifs de développement durable et prend en compte la notion d’égalité femmes hommes.

Le budget de l’action doit faire apparaître en ressources un cofinancement. Il doit inclure, dans la mesure du possible, un autofinancement de l’association et prévoir une participation des bénéficiaires.

Un intérêt local sur Brest métropole 

Le projet, et/ou l’activité de l’association, peut avoir un impact local au niveau de Brest métropole. La demande doit laisser paraître les actions menées régulièrement sur le territoire, et préciser comment est envisagée la sensibilisation, l’information et la valorisation de l’action au niveau de Brest métropole (objectifs, public cible, forme et contenu de l’intervention…)

Rappel : 

L’aide publique accordée pour le projet ne doit pas dépasser 80% du financement total. Toutefois, Brest métropole se réserve le droit d’augmenter ce taux sur justifications particulières. 

Brest métropole peut solliciter, en amont de la sélection des dossiers, un entretien avec l’association pour lui permettre d’exposer son projet.

Dernière mise à jour le : 21 nov. 2017