Vente au déballage à Brest

Une vente au déballage peut concerner les vide-greniers, brocantes ou braderies ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché.

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. 

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner : 

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ; 
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce

La vente peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Ne sont concernés ni par la déclaration préalable à la vente au déballage, ni par la limitation de durée de la vente :

  • les professionnels titulaires d'une autorisation d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) ;
  • les ventes en magasins d'usine ;
  • les commerçants effectuant des tournées de vente ;
  • les maisons de vente aux enchères publiques ;
  • les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.

Je fais ma déclaration de vente au déballage :

Dernière mise à jour le : 11 oct. 2018