AVIS D’INFORMATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande de permis de construire N° PC 029 019 24 00170 déposée le 25/10/2024 par la SCCV Pierre Sémard en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier de quatre bâtiments de logement collectif et d’un bâtiment de bureaux, pour une surface de plancher créée de 12 626 m² sur une unité foncière de 24 842 m², rues Pierre Sémard et merle blanc.

Brest métropole organise une participation du public par voie électronique du lundi 03 mars 2025 à 09 heures jusqu’au jeudi 03 avril 2025 à 17 heures.

La publicité de la participation du public par voie électronique sera réalisée dans les formes suivantes

Par la parution d’un avis d’information en caractères apparents dans les annonces légales des quotidiens Ouest France et Le Télégramme, 15 jours au moins avant le début de la participation du public par voie électronique,

Par l’affichage d’un avis d’information, 15 jours au moins avant le début de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de celle-ci dans les halls d’accueil de l’hôtel de métropole, 24 rue de Coat-Ar-Gueven et de la mairie de la ville de Brest, 2 rue Frézier,

Sur le site internet www.brest.fr

Les informations relatives à l’organisation de la participation peuvent être demandées auprès de Brest métropole, service droit des sols – direction des dynamiques urbaines : par courriel droit-des-sols@brest-metropole.fr., par téléphone au 02 98 33 52 09 ou par courrier postal au 24, rue Coat-ar-Guéven – CS 73826- 29238 BREST CEDEX 2

Le dossier de participation du public par voie électronique est composé des pièces suivantes :

Le dossier complet de demande de permis de construire y compris l’étude d’impact

L’arrêté d’ouverture de la participation du public par voie électronique

La liste des lieux d’affichages d’avis de la participation du public par voie électronique

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne

L’arrêté madame la Préfète de région en date du 05/06/2020, prescrivant l’évaluation environnementale du projet après son examen au cas par cas,

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes :

Par voie électronique sur le site internet jeparticipe.brest.fr où l'ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé.

Sur support papier à l’accueil du service architectural et urbain de Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Gueven de 09h00 à 12h30 du lundi au vendredi.

Des postes informatiques permettant au public de consulter le dossier de participation dématérialisé et de formuler ses observations éventuelles sur le registre numérique, sont accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture dans les points d’accès public à internet (PAPI) des mairies de quartier de la ville de Brest.

Le public pourra adresser ou formuler ses observations :

Par voie électronique sur le registre électronique sur le site internet www.jeparticipe.brest.fr

Par courrier électronique, à l’adresse suivante droit-des-sols@brest-metropole.fr accompagné de la mention participation du public par voie électronique – permis de construire SCCV Brest Sémard.

Sur les registres papier mis à disposition avec les supports papier du dossier de permis de construire, à l’accueil du service architectural et urbain de Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Gueven de 09h00 à 12h30 du lundi au vendredi.

Par voie postale, par courrier envoyé au service Droits des sols -Direction des dynamiques urbaines – 24, rue Coat-ar-Guéven – CS 73826- 29238 BREST CEDEX 2

Pour être recevables, les contributions du public devront être reçues pendant la durée de la participation soit du lundi 03 mars 2025 à 09 heures jusqu’au jeudi 03 avril 2025 à 17 heures.

L’autorité compétente rendra sa décision sur la demande de permis de construire à l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions, délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

Seront publiées, par voie électronique et pendant une durée minimale de trois mois sur le site www.jeparticipe.brest.fr :

Les observations et propositions déposées par voie électronique,

La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte,