Rapports d'activité des délégataires de la ville de Brest et de Brest métropole

Conformément au code général des collectivités territoriales, Brest métropole et la Ville de Brest confient la gestion de certains services publics dont elles ont la responsabilité à des délégataires publics ou privés.
Ces délégataires rendent compte aux collectivités de la mission qui leur est confiée dans un rapport d’activité annuel. L'ensemble de ces rapports est disponible dans cette page.

Complexe aquatique Spadium Parc (gestion SAS -Complexe Aquatique de l’Atlantique)

La SAS « Complexe Aquatique de l’Atlantique » gère, dans le cadre d’une concession, un ensemble de loisirs aquatiques pour une durée de 20 ans depuis le 30 mai 2008. Après en avoir assuré la conception et la construction, la SAS assure l’exploitation de cet ensemble comprenant outre les bassins sportif et de loisirs, une lagune de jeux et une pataugeoire, un pentagliss, des solariums, des bains bouillonnants et un espace détente.

 


Q-Park

La société Q-Park est délégataire de 2 contrats concernant le stationnement payant  dont l’exploitation est confiée par cette dernière à Brest’Aim 

  • L’un des contrats a pour objet la délégation du service du stationnement payant sur l’ensemble de la voirie ainsi que celle des parkings Coat-Ar-Guéven, Liberté, Colbert et St-Louis. Il s’intitule « Traité Commun » et a pris effet en 1993 pour une durée de 30 ans ;
  • Le second contrat, du 1er janvier 2014 prévu jusqu’en 2023, délègue à Q-Park l’exploitation des parkings Jaurès et Bellevue ainsi que du futur parking des Capucins ;

 


 Kéolis

La société Kéolis assure la gestion du service des transports publics des voyageurs de Brest métropole, dans le cadre d’une délégation de service public, depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 9 ans.

 


 SOTRAVAL

Société de Traitement et de Valorisation des Déchets créée en 1986, cette Société d’Economie Mixte Locale (SEML) SOTRAVAL est l’outil privilégié de collaboration territoriale dans le domaine de la valorisation des déchets et de la production d’énergie à l’échelle du nord Finistère pour 10 établissements publics de coopération intercommunale représentant environ 425 000 habitants. Elle a été scindée en 2 entités juridiques en 2013 : une Société Publique Locale et une Société d’Economie Mixte Locale.

 

La Société Publique Locale SOTRAVAL- SPL a vocation à exercer tout ou partie des activités de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de ses actionnaires, dans le cadre de contrats de « quasi-régie »

La Société d’Economie Mixte Locale SOTRAVAL-SEML  a pour vocation d’exercer l’ensemble des autres activités (déchets industriels banals, énergie…) présentant un caractère concurrentiel, de maintenir et poursuivre les partenariats industriels innovants, notamment au travers de filiales.

 


 ECO Chaleur de BREST, Filiale de Dalkia France et de Sotraval, 

Le contrat pour le réseau de chaleur urbain de Brest, conclu le 30 septembre 1986 avec UTEC substituée par DALKIA France, qui viendra à échéance le 15 octobre 2018, a pour objet la valorisation de l’énergie thermique produite par l’unité de valorisation énergétique de Brest métropole.

Le contrat pour le réseau du centre bourg de Plougastel-Daoulas, signé le 19 février 2007 avec DALKIA France pour une échéance fixée au 20 février 2027, a pour objet la distribution de l’énergie produite par la chaufferie biomasse (appoint gaz) par un réseau enterré à des bâtiments tels que mairie, écoles, cinéma, logements collectifs, maison de retraite.

 


Eau du Ponant

Société Publique Locale, chargée depuis le 1er avril 2012 (pour une durée de 99 ans) des prestations liées aux services publics d’eau et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de Brest métropole qui en est l’un de ses actionnaires avec 3 syndicats (le SIVU de distribution d’eau potable des communes de Landerneau, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Kermorvan et de Kersauzon et le syndicat du Chenal du Four) et 4 communes Landerneau, La Roche-Maurice, Plouédern et Trémaouézan. Cette SPL peut aussi intervenir pour des missions spécifiques dans le cadre des services publics d’eau (exemple : protection des points de prélèvement, etc..), d’assainissement collectif (exemple : épuration des eaux usées), d’assainissement non collecif (exemple : vérification technique des installations).

 


 Brest'aim

La gestion de nombreux équipements du territoire de la métropole a été confiée à Brest’Aim dans le cadre de contrats d’affermage. Chaque année, le conseil de Brest métropole est appelé à prendre acte des rapports d’activité de ces délégations

Brest Aréna

Grande salle de spectacles sportifs et évènementiels modulable pouvant accueillir de 1 500 à 5 000 places assises ou 5 500 assises et debout, la « Brest Arena » est gérée par contrat d’affermage concessif depuis le 22 octobre 2014, pour une durée de 20 ans, par Brest’Aim.

La Recouvrance

Tant les programmes de navigation et à quai que les animations et actions de communication auxquelles participe la Goélette « La Recouvrance »  sont gérés par Brest’Aim depuis le 20 décembre 2005. Le contrat d’affermage, d’une durée de 10 ans, viendra à échéance le 31 décembre prochain.

Marina du château

Pour ce port de 790 places, dont 150 réservées à la Marine Nationale et 125 pour l’escale et le passage, Brest’Aim assure l’optimisation des équipements à flot et à terre en vue d’accueillir le plus grand nombre de plaisanciers dans les meilleures conditions depuis le 1er décembre 2007 jusqu’au 31 décembre 2016.

Marina du Moulin blanc

Pour ce premier port de Bretagne avec 1460 places dont 120 places réservées à l’usage des plaisanciers visiteurs, le contrat passé entre Brest métropole et Brest’Aim le 5 juillet 2005, d’une durée de 11 ans et 5 mois, viendra à échéance le 31 décembre 2016.

Océanopolis

Le contrat d’affermage pour cet équipement, dont les objectifs sont le développement de la culture scientifique, technique, d’éducation et de conservation en lien avec la mer, a pris effet le 5 mars 2010 pour une durée de 10 ans. (Gestion Brest'aim)

Penfeld

Avec un hall d’une capacité d’accueil de 12 000 personnes, cet  équipement est un lieu d’évènements populaires de types salons grand public, expositions. Sa plurifonctionnalité accompagne les partenaires locaux dans l’organisation de manifestations qui dépasse le cadre régional. Ce parc est géré par Brest’Aim par contrat  en date du le 1er janvier 2012 pour une durée de 10 ans. (Gestion Brest'aim)

Quartz Congrès

De nombreux espaces et une capacité d’accueil  permettent tous types de manifestations au « Quartz » Centre de Congrès. Situé au coeur de la métropole, c’est un équipement de référence pour les organisateurs de congrès. Brest’Aim le gère depuis le 2 février 2009 pour une durée de 10 ans.

Quartz Scène nationale

Première scène nationale de France pour sa fréquentation publique, théâtre expérimental et populaire « Le Quartz » est un centre des arts contemporains de la scène, lieu de production et de diffusion artistique de l’hexagone. Brest’Aim le gère depuis le 2 février 2009 pour une durée de 10 ans.

Rinkla stadium

Patinoire sportive et ludique de l’agglomération constituée notamment de 1 800m2 de glace, la « Rinkla Stadium » est un équipement géré par Brest’Aim par contrat du 1er juillet 2012 prévu pour une durée de 7 ans.

 

Délégation de service public de la restauration collective municipale 2014/2015

Par délibération du 03 avril 2012, la ville de Brest a délégué à Sodexo la gestion du service public de la restauration pour une durée de 5 années, à compter du 05 juillet 2012.

Compte-rendu annuel d'activité année 3

Dernière mise à jour le : 17 juil. 2017